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37 363 résultats pour « pourvoi formé contre un arrêt rendu par la juridiction de renvoi après cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

I- Sur les pourvois formés le 12 janvier 2017 par M.

Source officielle
CC

comm

6137244dcd58014677414630

Cassation

12 juillet 2004

12 juillet 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement déféré rendu sur renvoi après cassation (Com.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00025

Cassation

12 janvier 2021

12 janvier 2021

B... a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2018, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 15 000 euros d'amende et a prononcé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200012

Cassation

10 janvier 2013

10 janvier 2013

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 47 du code de procédure civile ; Attendu que le renvoi ordonné en application de ce

Source officielle
CC

cr

6137262bcd5801467742379e

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

en raison de la connexité ; Vu le mémoire ampliatif et le mémoire complémentaire produits, communs aux demandeurs ; I. - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 2 novembre 1999 : Sur le premier moyen

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01795

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M.Sylvain X..., contre : - l'arrêt de la chambre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01171

Cassation

20 septembre 2022

20 septembre 2022

[R] [P] et [M] [Y] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 9 novembre 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 17 septembre 2019

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00842

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIV..., a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° N 15-28.683 formé par : 1°/ la Selafa X..., société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [..

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01270

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

[E] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 19 mars 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 28 octobre 2020, n° 20-81.615), dans

Source officielle
CC

cr

é plainte avec constitution de partie civilec/Simone X

613726a2cd5801467742738c

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300693

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Selon les arrêts attaqués (Nancy, 10 décembre 2019 et Metz, 7 février 2023), le premier rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 10 janvier 2019 pourvoi n° 17-24.234), la commune de Cernay ayant exercé

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CC

creun

60793aab9ba5988459c3c244

Cassation

21 mai 1965

21 mai 1965

FAITS La Caisse primaire centrale de sécurité sociale de la Région parisienne s'est pourvue contre une décision rendue le 26 octobre 1960, par la Commission de première instance de Paris, au profit de

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201227

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Par un arrêt du 24 juin 2015, la troisième chambre civile de la Cour de cassation (3e Civ., 24 juin 2015, pourvoi n° 14-15.205) a cassé cet arrêt. 5.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01203

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Source officielle
CC

cr

613725c0cd5801467742043d

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02181

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 26 juin 2006), statuant sur renvoi après cassation, (Soc., 17 juin 2005, pourvois n° 03-42.055 et 04-46.128), que le contrat de travail de Mme X..., salariée de

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02904

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01863

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424239

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

Henri, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 6 juin 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de BASSE-TERRE

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3c5

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle

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