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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132
19 avril 2017
I- Sur les pourvois formés le 12 janvier 2017 par M.
comm
6137244dcd58014677414630
12 juillet 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement déféré rendu sur renvoi après cassation (Com.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00025
12 janvier 2021
B... a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2018, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 15 000 euros d'amende et a prononcé
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200012
10 janvier 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 47 du code de procédure civile ; Attendu que le renvoi ordonné en application de ce
6137262bcd5801467742379e
5 décembre 2001
en raison de la connexité ; Vu le mémoire ampliatif et le mémoire complémentaire produits, communs aux demandeurs ; I. - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 2 novembre 1999 : Sur le premier moyen
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01795
11 juillet 2017
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M.Sylvain X..., contre : - l'arrêt de la chambre
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01171
20 septembre 2022
[R] [P] et [M] [Y] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 9 novembre 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 17 septembre 2019
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00842
18 mai 2017
, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIV..., a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° N 15-28.683 formé par : 1°/ la Selafa X..., société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [..
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01270
20 octobre 2021
[E] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 19 mars 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 28 octobre 2020, n° 20-81.615), dans
é plainte avec constitution de partie civilec/Simone X
613726a2cd5801467742738c
19 octobre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300693
19 décembre 2024
Selon les arrêts attaqués (Nancy, 10 décembre 2019 et Metz, 7 février 2023), le premier rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 10 janvier 2019 pourvoi n° 17-24.234), la commune de Cernay ayant exercé
creun
60793aab9ba5988459c3c244
21 mai 1965
FAITS La Caisse primaire centrale de sécurité sociale de la Région parisienne s'est pourvue contre une décision rendue le 26 octobre 1960, par la Commission de première instance de Paris, au profit de
ECLI:FR:CCASS:2021:C201227
16 décembre 2021
Par un arrêt du 24 juin 2015, la troisième chambre civile de la Cour de cassation (3e Civ., 24 juin 2015, pourvoi n° 14-15.205) a cassé cet arrêt. 5.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01203
7 juin 2017
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.
613725c0cd5801467742043d
7 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
soc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02181
23 octobre 2007
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 26 juin 2006), statuant sur renvoi après cassation, (Soc., 17 juin 2005, pourvois n° 03-42.055 et 04-46.128), que le contrat de travail de Mme X..., salariée de
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02904
29 novembre 2017
, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01863
61372641cd58014677424239
12 septembre 2006
Henri, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 6 juin 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de BASSE-TERRE
6079a86d9ba5988459c4d3c5
26 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
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