d'information se serait trouvé dans une situation différente et plus avantageuse ; que la reconnaissance d'une perte de chance indemnisable suppose que celle-ci soit sérieuse afin de ne pas indemniser un préjudice

, ainsi qu'au préjudice résultant de l'indisponibilité des biens communautaires et successoraux ; que, par l'arrêt attaqué (Versailles, 21 décembre 1989), la cour d'appel a débouté M.

futur suppose que ce préjudice soit certain et non seulement hypothétique ; qu'en se bornant à affirmer, pour porter à euros le montant des dommages-intérêts alloués à la salariée "compte tenu de l'impact

» et, en confirmant le jugement sur ce point, a donc implicitement adopté le motif du jugement tiré de ce que « ce préjudice demeure hypothétique en présence d'une faculté de résiliation unilatérale offerte

subi sur le taux du prêt immobilier, la cour d'appel a indemnisé un préjudice éventuel et hypothétique et violé l'article 1147 du code civil ; Mais attendu que la cour d'appel n'a pas accordé à la

, un préjudice purement hypothétique n'est pas réparable ; qu'en condamnant l'agence STEPHANE BLOT IMMOBILIER à verser à la banque SCALBERT DUPONT, outre les intérêts stipulés dans les contrats de prêt

, il leur incombe bien de démontrer l'existence d'un tel préjudice pour être exonérés de l'obligation de rembourser les fonds prêtés (Cass civ. 1ère 23 janvier 2019 n° 1810494) ; qu&apos

allocation « adulte handicapé », qu'elle avait un potentiel et qu'elle pourrait prétendre à un emploi rémunéré lui procurant un gain mensuel égal au minimum au SMIC, la cour d'appel a indemnisé un préjudice

de manière autonome ; qu'en énonçant, pour débouter la société Ducamp de ses demandes, que les craintes quant à la pérennité de cette nouvelle installation n'étaient pas de nature à objectiver un préjudice

du liquidateur, ès qualités, était seulement hypothétique, la déclaration de créance de la Barclays bank à son passif n'étant assimilée qu'à une demande en paiement ; Attendu qu'en statuant ainsi,

Reprochant au notaire d'avoir fait inscrire tardivement l'hypothèque, la société l'a assigné avec la société notariale en responsabilité et indemnisation de son préjudice.

l'article 2332 du code civil ; qu'il sera observé en outre que le fait d'être privé de la possibilité de bénéficier de la contestation éventuelle du représentant des créanciers ne constitue qu'un préjudice

rémunération des métiers accessibles était donc nécessairement inférieure à celle d'un manutentionnaire ou d'un chauffeur-livreur, nécessitant une pleine capacité physique, la cour d'appel n'a pas réparé un préjudice

et en conséquence de calculer le préjudice selon la méthode retenue par Mme A...

l'expert se fondent sur un chiffre d'affaire prévisionnel de 60 000 € fourni par l'appelant qui espérait un développement de son activité de culture de plantes sous serres ; qu'il s'agit ainsi d'un préjudice

de l'existence d'un taux socio professionnel au motif que « l'assurée a continué à exercer son poste dans la même entreprise, qu'au surplus, elle n'apporte aucun élément de nature à démontrer un hypothétique

qu'elle subirait de 20 à 25 ans ; qu'il s'agit d'un préjudice futur et hypothétique non indemnisable en tant que tel ; que par ailleurs, si la perte d'une chance peut être indemnisée, force est de constater

allégué est totalement hypothétique et incertain ; que dans sa propre demande, la société PHS sollicite une indemnisation d'un préjudice éventuel, futur et hypothétique dont elle est incapable de fixer

portait pas sur le chef de jugement relatif à l'incidence professionnelle, se bornait à demander le rejet de la somme sollicitée au titre de la perte de gains professionnels futurs, aux motifs que le préjudice

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir seulement déclaré la SAS [Z] [K] responsable à concurrence de 60 % du préjudice subi M.