Joël X..., père des prévenus, dont la présence a été constatée, a été entendu, de sorte que la décision attaquée a été rendue en méconnaissance du sens et de la portée des textes susvisés" ; Attendu que

AYANT ETE INCULPE LE 29 AOUT 1980 DE TENTATIVE DE VOL, SUR REQUISITOIRE SUPPLETIF DU 26 AOUT 1980, LE MAGISTRAT INSTRUCTEUR N'A PROCEDE A AUCUN ACTE D'INSTRUCTION SUR CE NOUVEAU CHEF D'INCULPATION, VIOLANT

SIMPLES, QU'ILS SONT PARFOIS COMPLEXES PUISQU'ILS PEUVENT COMPORTER UNE AUDITION DE TEMOINS SUIVIE D'UNE CONFRONTATION DE CE TEMOIN AVEC L'INCULPE, QUE L'ANNULATION DANS SON ENSEMBLE DU PROCES-VERBAL

CE QUE L'ARRET ATTAQUE A REFUSE D'ANNULER LES PROCES-VERBAUX DES 10 SEPTEMBRE 1982 (D. 110) ET 11 SEPTEMBRE 1982 (D. 122) AINSI QUE LA PROCEDURE SUBSEQUENTE ; " AUX MOTIFS QU'IL EST CONSTANT QUE L'INCULPE

DE TEMOINS LITIGIEUX; "AU MOTIF QUE LE PRINCIPE DE L'AUDITION CONJOINTE DES TEMOINS NE CONSTITUE PAS UNE VIOLATION DE DISPOSITIONS SUBSTANTIELLES, INTERESSANT L'ORDRE PUBLIC; "ALORS QUE L'AUDITION

Gérard, inculpés, le premier, de complicité de faux et usage de faux en écritures de commerce, complicité d'abus de biens sociaux, recel de biens sociaux, corruption active et passive de citoyens chargés

; que l'audition sous serment de ce notaire le 7 novembre 1989, à laquelle il ne verra d'ailleurs rien à ajouter une fois inculpé, loin d'avoir pu avoir pour seul objet, ainsi que l'a estimé la chambre

(audition du 9 juin 1992 - D450) ; qu'en toute hypothèse il ne saurait donc être question d'annuler l'instruction à compter du 19 décembre 1990 ou du 3 juin 1992, ou même du 9 juin 1992 dans l'affaire

dans les vestiaires le traitant de "pauvre con" ; que lors de son audition, le prévenu a nommément désigné les salariés présents lors de l'altercation : Gérard B..., Jean-Luc C..., Jean-Louis D... ; que

tant qu'il n'avait pas passé des aveux circonstanciés ; qu'aussitôt ces aveux obtenus le 18 avril 1987, il a été mis fin à sa garde à vue et il a été présenté au juge d'instruction qui l'a inculpé ; qu'ainsi

Pierre, inculpé d'abus de biens sociaux, présentation de bilan inexact, abus de confiance et escroquerie, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Metz, en date du 26 mars 1987

interdire son audition en qualité de témoin ; que le dessein de faire échec aux droits de la défense résulte du seul fait d'avoir poursuivi ces auditions après que le prévenu eut reconnu avoir perçu des

à la première partie de l'audition de B..., en contradiction avec son audition du 19 mai 1990 ; qu'il est clair que ces contradictions enlevaient tout crédit aux déclarations de cet officier de police

et reçu ses déclarations ainsi que celles de la partie civile laquelle a également posé des questions à l'inculpé, sans respecter les formes prescrites par les articles 106 et 107 du Code de procédure

, le prévenu était bien le gérant de la société GIFM au moment des faits ; qu'en effet, outre que le 3 octobre 1989, il s'était présenté en cette qualité à la police, il avait déclaré que M.

suite de l'avis régulièrement donné sur la base de l'article 175 du Code de procédure pénale le 13 octobre 1994, Michel X..., qui n'a pas alors utilement agi dans le délai de vingt jours, ne peut à présent

Marcel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, du 23 janvier 1992, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du département des Bouches-du-Rhône, sous l'accusation

d'un greffier afin de dresser un procès-verbal de cette audition ; qu'une heure plus tard, l'inculpé a été extrait pour être une nouvelle fois entendu au cabinet du juge d'instruction, hors la présence

BENOIT, RESPECTIVEMENT EPOUSE ET FILS DE L'INCULPE X...

qui se trouve dès lors substantiellement désavantagé au regard de la partie plaignante" ; Attendu que, pour rejeter l'exception de nullité soulevée par le prévenu et tirée de la violation de l'article