[T] [S] reproche à l'arrêt attaqué, D'AVOIR dit qu'il a commis une faute à l'origine d'un préjudice moral pour Mme [N] [D] et M.

Y... et son assureur, la MACIF, en réparation du préjudice corporel et du pretium doloris subis par Mme X... ainsi que de leur préjudice moral consécutif au décès de celle-ci; que M.

; que le premier juge a d'ailleurs relevé que le préjudice résultant de l'atteinte à la vie privée et le préjudice moral invoqués par la société LM [B] existent dans leur principe ; que l'existence avérée

Une juridiction pénale, statuant sur intérêts civils, a alloué à Mme [R], victime d'une tentative d'agression sexuelle, la somme de 2 000 euros au titre de son préjudice moral, ainsi que deux indemnités

de 16 ans, a été victime d'un homicide volontaire ; que sa mère et ses proches ont saisi la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (la commission) afin d'obtenir réparation de leur préjudice

B... ne justifiait d'aucun préjudice indemnisable de Laura Y... distinct des préjudices moral et économique dont elle avait été indemnisée par les décisions irrévocables déjà rendues, l'accident du 6 octobre

matériel et 20 000 euros en réparation du préjudice moral. 5.

de la mauvaise exécution du contrat ; qu'en ce qui concerne Jean-Louis Y..., seule la somme afférente à l'indemnisation du préjudice moral peut être accordée, les sommes réclamées par la partie civile

relatif à la prise en charge des frais de séjour, d'un rappel de versement de l'avantage en nature relatif aux voyages de détente mensuels, des congés payés afférents et de dommages-intérêts pour préjudice

ont saisi la juridiction de sécurité sociale aux fins de voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur et obtenir, outre la majoration de la rente allouée à Mme X..., la réparation de leur préjudice

heures, il a, avec le syndicat CFDT chimie énergie de Haute-Normandie, saisi le 17 septembre 2014 la juridiction prud'homale, contestant la retenue sur salaire pratiquée et demandant réparation du préjudice

[H] les a assignés pour obtenir la démolition de l'ouvrage et des aménagements réalisés ainsi que la réfection du chemin, et l'indemnisation de ses préjudices moral et de jouissance.

prud'hommes afin d'obtenir l'application du coefficient 254 pour la période du 12 février 1985 au 7 décembre 1986 et du coefficient 294 à partir du 8 décembre 1986, outre des dommages-intérêts pour préjudice

dépôt du rapport, en paiement de diverses sommes ; Attendu que pour condamner les époux Z... au paiement d'une somme de 130 000 francs à chacun des époux Y... au titre de perte de salaires et du préjudice

[O] certaines sommes au titre du surcoût des travaux et au titre de son préjudice moral lié au retard des travaux entraîne la cassation des chefs de dispositif condamnant Mme [M] à payer à M.

d'honneur du travail, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une gratification liée à l'obtention de la médaille vermeil et d'une demande de dommages et intérêts pour préjudice

d'honneur du travail, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une gratification liée à l'obtention de la médaille d'or du travail et d'une demande de dommages-intérêts pour préjudice

et à condamner solidairement la SNCF et la caisse de prévoyance et de retraite à supporter les conséquences financières de cette réintégration ainsi qu'à lui payer une indemnité en réparation d'un préjudice

Le tribunal a déclaré recevable la constitution de partie civile de Mme [K] et a condamné la prévenue à lui payer une somme au titre du préjudice moral, mais l'a déboutée de sa demande en réparation du

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt, statuant sur l'action civile de Martial X..., l'a débouté de sa demande en réparation de son préjudice