faisant application de cet article à la rémunération des joueurs fixées dans leurs avenants contractuels, après avoir pourtant constaté que cette rémunération prenait la forme d'indemnités fixes ou de primes

X..., ce courrier n'est pas uniquement l'annonce du non versement d'une prime sur résultat mais c'est une présentation de la situation de l'entreprise à fin 2011, un constat, un bilan, avec les points

de Noël 2007, 9. 980 euros au titre de la prime de Pâques 2008, 7. 550 euros au titre de la prime de résultat, 362, 43 euros au titre de la cotisation mutuelle, 5. 309 euros au titre du droit individuel

organisme La mise en oeuvre de la garantie d'évolution salariale peut prendre la forme de l'attribution de points de compétence ou d'évolution salariale, et/ou d'un montant de prime

X... sur son secteur d'activité, et retenu que la nouvelle politique commerciale mise en place par la société PRP à compter de 2004 orientée vers la vente via la distribution avait abouti à priver M.

X..., condamnations résultant de la requalification en contrat à durée indéterminée et de la rupture illégitime qui en résulte, à l'exception des condamnations prononcées au titre des rappels de salaires

personne de son représentant légal, au titre de la requalification du contrat de travail et de la rupture du contrat de travail, sauf pour les sommes afférentes aux accessoires du salaire tels que les primes

, en a exactement déduit, sans inverser la charge de la preuve, que la relation de travail était soumise à cette convention collective ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen, pris

Nationale du Personnel d'Encadrement des Industries Chimiques CFE-CGC et CMTE-CFT pour les années 2011 à 2013, a quant à lui défini les modalités de calcul du montant de l'intéressement sur la base de la prime

Y... en décembre 2011 faisant apparaître le versement de la prime de résultat et un tableau comparatif des salaires versés à M.

F... de la somme de 216 000 € de primes exceptionnelles, soit la moitié des primes votées ; d'avoir débouté M.

sur une cause réelle et sérieuse, sur le fait que l'employeur ne prouvait pas avoir formulé des reproches avant le mois d'août 2009 et avait accordé au salarié des augmentations de salaires et des primes

manque d'égalité avec ses collègues quant aux augmentations individuelles est réparé par la somme de 12.000 ¿ ci-dessus à titre de dommages-intérêts compensant la perte de chance ; que s'agissant des primes

conséquence du chef de dispositif critiqué par le second moyen, relatif aux dommages-intérêts pour préjudice moral ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il rejette la demande au titre de la prime

de la saison sportive, un entraîneur n'était pas désigné avec un adjoint, et si les contrats d'entraineur comportaient une clause d'objectif ou de résultat sportif, la Cour d'appel a privé sa décision

Doyen Auto France, que le salarié ne démontre nullement que son consentement aurait été vicié, aucun litige particulier ou aucune pression n'étant mis en exergue à cette occasion,, que la mention d'une prime

de l'année en cours, une prime de présence dans les conditions prévues à l'article 763, une prime de résultat et de qualification dans les conditions prévues aux articles 764 et 766, une prime de classement

Les parties conviennent de l'attribution d'une prime annuelle correspondant à 20% de l'augmentation du résultat d'exploitation par rapport à l'année 2005.

C'est en effet le cas des primes sur résultat ou d'un bonus au montant variable à la discrétion de l'employeur ; M.

Selon avenant daté du 4 octobre 2013, les parties sont convenues d'une augmentation du salaire mensuel et de l'attribution au joueur d'une prime et d'avantages en nature consistant en la prise en charge