faisait valoir qu'à supposer même que le sinistre entre dans la catégorie des risques "après livraison", la police d'assurance prévoyait que les dommages immatériels n'étaient pas garantis lorsque les produits

statuant ainsi, alors que cette clause, claire et précise, laissait dans le champ de la garantie les dommages causés aux tiers et excluait seulement les coûts afférents aux dommages subis par les produits

Y... s'est rendu acquéreur, en 1998, d'un stock de produits revêtus de cette marque ; que la marque a été cédée en 1999 à la société DIP Caraïbes ; que M. Y..., avec lequel M.

conséquences de la responsabilité contractuelle de l'assuré dans l'exercice de son activité, en raison des dommages de toute nature survenant après livraison, donc des dommages résultant de la défectuosité du produit

d'associés coopérateurs ; que, n'ayant pas livré les produits de leur exploitation en 1981, au mépris de l'article 7 des statuts de la coopérative, celle-ci les a assignés en paiement de l'indemnité compensatrice

d'un salarié, devant rendre des comptes à dates fixes, envoyer des documents comptables au jour dit, et étant passibles de sanctions en cas de modification ou de mauvaise qualité ou présentation des produits

compagnie d'assurances LE GROUPE DROUOT, dont le siège est place Victorien Sardou à Marly-le-Roi (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1987 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit

Jean-Luc Y..., demeurant ensemble ... à Fontenay-le-Fleury (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1992 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section A), au profit de la société Pétrolière

ainsi que la présentation d'un secteur du magasin ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que Mme Y... organisait la vente "en proposant jounellement les quantités à commander, contrôlait les produits

Mme Josephine Y..., née X..., demeurant tous deux 7, hameau de la Buisse à La Buisse (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1992 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit

formé par la société JPV, société anonyme, dont le siège est à La Jalousie Saint-Sernin, 09210 Saint-Ybard, en cassation d'un arrêt rendu le 4 août 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit

cour d'appel qui a constaté que l'annexe Z 2493 de la police d'assurance de responsabilité civile souscrite par la société Sabe auprès du Groupe Drouot intitulée "assurance responsabilité civile, produits

société Dangexpress, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit

SUR LE MOYEN UNIQUE DES DEUX POURVOIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LONJON, GERANT LIBRE D'UNE STATION-SERVICE A MOULINS, APPARTENANT A LA SOCIETE MAB-TOTAL, REMPLISSAIT

formé par la société Thimonnier, société anonyme, dont le siège est ... au Mont d'Or, en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit

que l'arrêt retient que la société Cofidep, ayant été spécialement consultée en vue de parvenir à une parfaite tenue de la peinture sur les différents supports de joints utilisés, s'était engagée à livrer

attaqué (Aix-en-Provence, 20 février 2001), que, par une convention du 1er juillet 1990, la société Phem Technologies (la société Phem) a concédé à la société Bioénergies la distribution exclusive des produits

, dont le siège est à Paris-La Défense (Hauts-de-Seine), Tour American international cedex 46, en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1991 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit

en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Electrerard, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1ère section), au profit

invoqués sont suffisamment graves pour justifier une telle décision ; qu'en l'espèce, il résulte des propres énonciations de l'arrêt attaqué que la société Ciffreo Bona, mécontente de la qualité des produits