AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'HLM La Résidence urbaine de France, dont le siège est ...

T..., épouse P..., domiciliés [...], 10°/ le syndicat des copropriétaires de la Résidence [...], représenté par son syndic la société Sabimo, dont le siège est [...], 11°/ le syndicat des copropriétaires

Yves Y..., domicilié [...] , 5°/ à Mme Marie-Paule Y..., divorcée A..., domiciliée [...] , 6°/ à M. Jérôme Y..., domicilié [...] , 7°/ à M.

T..., domiciliée [...] , 2°/ M. K... Y..., domicilié [...] , représentant l'indivision Y... constituée par Mme V... N..., M. Q...

radiée le 18 décembre 2009 des listes électorales de la circonscription d'Uvea (circonscription territoriale de Wallis et Futuna) par la commission administrative, au motif qu'elle n'y était plus domiciliée

D..., domicilié [...] , 2°/ à Mme T...

conjugal selon l'ordonnance de non-conciliation du 14 octobre 2011 ; que le couple marital est propriétaire à parts égales de deux biens immobiliers : une maison d'habitation et une résidence secondaire

Jean-Claude Y..., demeurant Le Chesnay (Yvelines), Résidence Saint-Honoré, 1, Square du Rétiro, 4 ) Mme Marie-Louise Z..., épouse Y..., demeurant Le Chesnay (Yvelines), Résidence Saint-Honoré, 1, Square

[...], gérée par l'association syndicale des propriétaires de la résidence [...]

dans la commune ou y ayant une résidence pour laquelle ils figurent, l'année de leur admission, pour la quatrième année sans interruption, au rôle d'une des quatre contributions directes ; Attendu,

Mulhouse a reçu un renseignement selon lequel un individu se livrait à un trafic de stupéfiants à Illzach, et selon lequel cet homme avait été remarqué alors qu'il sortait du parking souterrain d'une résidence

Mais attendu qu'ayant relevé que l'acte de signification du jugement délivré le 8 mars 2010 et l'assignation introductive d'instance signifiée le 31 juillet 2009 avaient été délivrés à Mme Y... au domicile

, possesseur ou détenteur des fonds; qu'en l'espèce, il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que, sur la somme de 6 000 000 francs remise par la commune de Baie-Mahault qui en était propriétaire

U..., domicilié [...] , 2°/ D... U..., ayant été domiciliée [...] , décédée, aux droits de qui viennent : - M. P... V..., domicilié [...] , - M. A...

séparée en attribuant à l'épouse la jouissance du domicile conjugal, bien commun, sis à [...] et à l'époux la jouissance du bien commun sis au [...] en Martinique ; qu'il sera aussi rappelé qu'une précédente

du lot n° 113 au sein de la résidence "La Pergola", constituée en copropriété ; qu'un technicien, désigné par le syndicat des copropriétaires de cette résidence (le syndicat) pour rechercher les causes

D'une part, la cour d'appel a retenu que, si la SCI, qui ne contestait pas ne plus être propriétaire de l'ouvrage, avait été sollicitée par l'exploitant de la résidence pour remédier aux désordres, celle-ci

fait pas état de charges particulières autres que celles relatives aux charges de la vie courante pour elle-même et pour l'enfant commun qui a sa résidence chez elle ; M.

En effet, nombre d'articles de presse publiés auparavant avaient déjà mentionné le fait que Monsieur C... était propriétaire d'un château sur la commune d'[...], le nom précis de château du [...] étant

Jorg X..., demeurant Oberhoferweg 19, 1 Berlin 45 (Allemagne), en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1991 par le tribunal d'instance de Thionville, au profit de la SCI Résidence Clémenceau, dont