été remises fin décembre 1996 à Mme X... qui a utilisé le local depuis le premier trimestre 1997, que cette utilisation, qui est confirmée par une pancarte placée dans la vitrine de Mme X... et un prospectus

septembre 1979 par la société BMO en qualité d'agent technico-commercial ; qu'il a été convenu "qu'en cas de rupture du contrat, de votre fait ou du nôtre, vous vous engagez pendant un an à ne pas prospecter

recherché si les conditions de mise en oeuvre de la clause de non-concurrence ont été respectées par Mme X... et notamment n'a pas recherché si la salariée respectait l'interdition qui lui était faite de prospecter

procédure, l'arrêt aurait dû ordonner un complément d'expertise, puisque si les recherches pratiquées par l'expert s'étaient révélées impossibles, c'était à défaut, constaté par lui, de n'avoir pas prospecté

X..., alors, selon le moyen, d'une part, que la clause de non-concurrence interdisait au salarié, pendant une durée de 24 mois, de prospecter la clientèle de la société Ufifrance; qu'en décidant que cette

rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si le non-renouvellement du contrat de franchise n'était pas abusif en ce qu'il avait été décidé dans le seul but de récupérer sans frais la clientèle, les prospects

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association loi 1901 Prospective gestion informatique parisienne (PGIP), dont

X... a reconventionnellement sollicité la démolition de la partie de la maison de cette dernière ne respectant pas les règles de prospect ; Attendu que, pour rejeter la demande de Mlle Tchen Y..., l'arrêt

Crazy Horse, déposée le 17 décembre 1987, enregistrée sous le numéro 89.4788, et Crazy, déposée le 29 décembre 1982, enregistrée sous le numéro 649.999, pour désigner la publicité, la distribution de prospectus

en garde du bailleur, si, parmi celles-ci ne figuraient pas des mineurs, Gérard X... et André Y... ne pouvaient raisonnablement ignorer que des mineurs se trouveraient parmi les destinataires du prospectus

technique dans la boulangerie et la viennoiserie, l'absence de concept d'aménagement de magasins ; qu'ainsi, l'escroquerie par fausse entreprise en ayant recours à une publicité mensongère par voie de prospectus

cas d'instruction sur un produit différent de son profil, il reconnaît avoir eu connaissance des risques associés et assumer les éventuelles pertes futures ; qu'il reconnaît en outre avoir reçu les prospectus

sociétés Boticinal et Finanière Wagram au moment de contrôler la détention capitalistique de la société [B] au motif que "la circonstance que les titres de capital incluent, au sens de la directive prospectus

expliquait qu'il avait nommé, le 9 juillet 1986, X... en qualité d'agent-mandataire de son cabinet d'assurances ; "que X... devait prospecter et recueillir des souscriptions de contrat pour le compte

paiement par celle-ci de commissions, et disposaient pour ce faire d'une marge de manoeuvre sur une partie au moins de l'opération économique conclue, en ce qu'ils pouvaient parfois accorder à leurs prospects

X... avait été embauché immédiatement après son départ de la société MPI par une entreprise concurrente et qu'il avait continué à prospecter pour le compte de cette dernière la même clientèle que celle

d'infraction en date du 17 avril 1990, et la procédure subséquente ; "aux motifs que les gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage ont, au cours du mois de mars 1990, pris connaissance d'un prospectus

X... pour prospecter des clients pouvant passer des ordres de publicité ainsi que de réservation de stands dans les foires et expositions ; que les parties ont qualifié cette convention de "contrat de