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2 718 résultats pour « qualifications et expériences professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372193cd580146773f4e73

Cassation

12 décembre 1991

12 décembre 1991

professionnelle ; que, sur ce point, la cour d'appel n'a pas respecté les règles de la preuve, en retenant uniquement les attestations émanant de l'employeur et en écartant les attestations produites

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200987

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par ailleurs l'expérience professionnelle et les travaux de la candidate en matière d'interprétariat sont insuffisants au regard des qualifications requises pour être inscrit sur la liste des experts près

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200449

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

[O] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que l'expérience professionnelle et les travaux du candidat dans le domaine de la

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb476

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

X... pouvait prétendre à la qualification de technicien, niveau V, de la convention collective et de l'avoir, en conséquence, condamnée au paiement d'un rappel de salaires et d'indemnité de congés payés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00134

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

[X], qui travaillait en qualité d'ouvrier au sein de l'établissement de [Localité 2] depuis plus de quinze ans, ne fournissait aucune explication sur ses qualifications professionnelles, ni n

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01295

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

et l'expérience acquises par Mme A...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00679

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

, sa compétence, son expérience, son cursus, notamment quant aux précédents emplois occupés.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100486

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

La Cour doit donc en conclure, même si l'intimé ne l'évoque pas dans ses écritures, que celui-ci compte fortement, compte tenu de ses qualifications, de son expérience professionnelle et de son âge, encore

Source officielle
CC

soc

613723f0cd58014677410277

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

leurs observations à la barre sur cette qualification ainsi qu'il résulte du rappel opéré par l'arrêt des prétentions et observations orales de chacune des parties, la cour d'appel a violé l'article 16

Source officielle
CC

soc

61372384cd5801467740ad0c

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

acquise, de les considérer comme une catégorie professionnelle distincte au regard des règles relatives à l'ordre des licenciements, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L

Source officielle
CC

soc

6137234dcd58014677407fda

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

de cadre alors que, d'une part, selon la convention collective applicable, les cadres doivent être titulaires de certains diplômes qui ne peuvent être remplacés que par une expérience professionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200989

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

professionnelle en matière d'estimations immobilières ou de développement durable et responsabilité sociétale des entreprises, ne fournissant aucune référence précise et documentée pouvant caractériser

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01425

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

[E] se trouvait empêché de retrouver un emploi conforme à sa formation d'infirmier et son expérience professionnelle, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1221-1

Source officielle
CC

civ2

613722b6cd580146774007f5

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

expérience, à l'exercice de sa profession dans des conditions confortables, comme le révélait le montant de ses revenus au début de la procédure, se référant ainsi uniquement à l'évolution de sa situation

Source officielle
CC

soc

61372384cd5801467740ad85

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

Y... d'échelon ; alors, selon le second moyen, que, d'une part, il résulte du dossier que de nombreux salariés, dont la qualification, l'expérience, l'âge et l'ancienneté sont similaires à ceux de M.

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b95

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

) ou des emplois correspondant aux brevets, licences et qualifications du personnel naviguant professionnel, et ce en employant comme copilote sur un boeing 737 une personne (Patrick D...) non titulaire

Source officielle
CC

soc

61372312cd5801467740504b

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

professionnelle suffisante pour accomplir les tâches correspondant au niveau 3-1, sans rechercher à quel coefficient, eu égard aux fonctions exercées, elle devait être classée et si, au regard de cette

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00133

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

[N], qui travaillait en qualité d'ouvrier au sein de l'établissement de [Localité 2] depuis plus de quinze ans, ne fournissait aucune explication sur ses qualifications professionnelles, ni n

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soc

6137248ccd580146774166a5

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

professionnelle) de la qualification précise de chacun et des fonctions occupées, et fournisse la liste de tous les salariés travaillant dans cet atelier jusqu'au mois de mai 2000, en précisant également

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201127

Cassation

2 juillet 2015

2 juillet 2015

inscrit à Pôle Emploi mais il résulte des pièces médicales qu'à part un travail par nature essentiellement administratif, il est dans l'incapacité physique d'exercer les activités répondant à sa qualification

Source officielle

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