Y..., ès qualités de syndic du syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Jardins du Mont Gros (le syndicat des copropriétaires), venant aux droits de la SCI, et ont, d'autre part, vendu leur propriété

Jean-Paul Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Centre Loire isolation, 6°/ de M.

Ignace Y..., administrateur judiciaire, ès qualité de syndic de la liquidation des biens de M.

, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée FAYARD, syndic domicilié route de Riottier, lieu de Bordelan, à Limas (Rhône), défendeurs à la cassation

Georges Y..., pris en qualité de syndic des co-propriétés de la résidence "les Salines" pour les bâtiments A B,C, sis aux Sables d'Olonne (Vendée), avenue de Gaulle, rue Nicot et rue Montébello, 5°)

X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Gri, demeurant ..., 3°) de M. Z..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la

X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la Société d'exploitation des établissements Roger Fayet et de la société d'exploitation des établissements Roger Fayet en rectification de l'arrêt

de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme GROUPE DES MEUBLES CAVENAILLE, 3°) de Monsieur D..., demeurant à Tulle (Corrèze), 18, place Gambetta, pris en sa qualité de syndic à la liquidation

Jean X..., mandataire liquidateur, domicilié ..., pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Tambon et fils, 4 / de la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux

[O] [W], pris en qualité de syndic de faillite, défenderesses à la cassation. II. La société Alpha Insurance A/S, société de droit danois, représentée par M.

D'UN PREJUDICE QU'ELLE AURAIT SUBI, A LA SUITE D'UNE VENTE D'IMMEUBLES SUCCESSORAUX, PAR DECISION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, DU 6 DECEMBRE 1969 ; QUE CE JUGEMENT A DIT LENOIR, EN QUALITE

Hubert Y..., mandataire judiciaire, domicilié ..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire, confondu, -loi du 13 juillet 1967- de M. Roger X... et de la société anonyme X...

avril, 22 et 23 octobre 2014, Mme [S] a assigné, en intervention forcée, la société MCP Gestion et patrimoine, assurant la gestion locative du bien immobilier, et la société [J] [R] et [N] [R], ès qualités

à Bordeaux (Gironde), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Olivar dont le siège social est ...

F..., demeurant avenue de la Mazure, La Barre-de-Semilly à Saint-Jean-des-Baisants (Manche), ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Piersdis, en cassation

, ayant fait une chute dans le hall de cet immeuble, a assigné en réparation de son préjudice et en annulation d'une décision de l'assemblée générale des copropriétaires la Régie Chapot prise en sa qualité

(Lot-et-Garonne), agissant en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société GRI, 2°/ Monsieur Bertrand X..., syndic, demeurant ..., agissant en sa qualité de syndic de la liquidation du