pour décider que ces troubles ne pouvaient être pris en charge au titre de la législation sur le risque professionnel, l'arrêt attaqué énonce essentiellement, par référence aux conclusions d'une expertise

AUX MOTIFS QUE « l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale dispose qu'est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail

, considérant, par référence aux conclusions du rapport d'autopsie, que le décès n'était pas imputable à l'accident du travail de 1963, a refusé à Mme X... le bénéfice des prestations prévues par la législation

travail ; que l'accident est survenu avant que la caisse nationale d'assurance maladie ne préconise la suppression des décisions implicites de prise en charge des accidents du travail ; qu'aucune décision

à son accident du travail du 30 avril 2009, tout en constatant qu'elle avait perçu des indemnités journalières au titre de l'accident du travail jusqu'au 8 avril 2010, date où ses blessures

de travail se référant à la maladie et n'avoir pas été informée de la démarche de la salariée ; qu'il convient de rappeler que les règles spécifiques applicables aux salariés inaptes, victimes d'accident

SGL CARBON les notifications litigieuses au titre des taux de cotisations « accidents du travail et maladies professionnelles ».

apparues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'étend aux soins et aux arrêts de travail prescrits sans interruption de la date de l'accident jusqu'à la consolidation,

A ETE VICTIME LE 21 JANVIER 1962 ETAIT BIEN UN ACCIDENT DU TRAVAIL DONNANT LIEU AUX PRESTATIONS LEGALES, AU MOTIF QUE GARAGISTE DE METIER, L'INTERESSE AURAIT OUVERT EXCEPTIONNELLEMENT SON GARAGE LE DIMANCHE

sur les accidents du travail qui ont perçu des indemnités journalières au titre de l'incapacité temporaire ou une rente pour une incapacité permanente au moins égale à 66 % ; Attendu que pour accorder

du travail, de maladie-maternité-décès, d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente, elle est exempte d'une quelconque référence aux maladies professionnelles ; que la limitation pécuniaire du

Anjos X... soutenait que c'est en raison de son inaptitude au travail, consécutive à l'accident, qu'il avait été privé de ces prestations, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer

de salaires qu'il n'a pas travaillé les trois premiers mois de la période de référence puisqu'au mois de janvier il était en arrêt de travail suite à un accident de travail et était absent pour maladie

ou à six heures de travail salarié chaque journée d'incapacité temporaire donnant lieu à des indemnités journalières au titre de la législation du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme

des lésions apparues à la suite d'un accident du travail, laquelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un

N..., domicilié [...] , 3°/ à la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de la Nouvelle-Calédonie, dont le siège est [...] , 4°/

X..., affilié au régime de sécurité sociale des mines, a été victime d'un accident du travail le 11 septembre 1967 ; qu'il a été déclaré consolidé le 13 septembre 1969 avec une incapacité de 95 %, portée

X..., salarié de la société Adéquat intérim (la société), a été victime, le 24 septembre 2001 d'un accident du travail qui a fait l'objet d'une déclaration sans réserves de son employeur établie le lendemain

salarié chaque journée pendant laquelle l'assuré a perçu, au titre de la législation sur les accidents du travail, une rente correspondant à une incapacité permanente d'au moins 66 2/3 pour 100 ; qu'ainsi

et R. 441-13 du code de la sécurité sociale, ensemble le tableau n° 57 des maladies professionnelles ; Attendu, selon les trois premiers de ces textes, qu'une affection est présumée imputable au travail