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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00425
19 avril 2023
a été engagé le 8 juin 1992 par la société C.G.2.A, aux droits de laquelle vient désormais la société TK elevator France (la société) anciennement dénommée Thyssenkrupp ascenseurs, en qualité de technicien
61372683cd5801467742628a
7 novembre 2007
, que la société Compagnie gazière de service et d'entretien (CGST-SAVE) et des organisations syndicales ont conclu le 18 juin 1986 une convention d'entreprise ; que l'article 2 de son chapitre "Rémunération
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01177
20 novembre 2024
[P] avait ou non correctement bénéficié de la garantie minimale d'évolution prévue par l'accord collectif du 17 septembre 2013, il convenait de comparer l'évolution des rémunérations de M.
613723bccd5801467740d7c7
18 juillet 2001
Y... a été embauché le 2 avril 1990 par l'Association pour le logement des jeunes travailleurs (ALJT) en qualité d'animateur ; que, contestant le niveau de sa rémunération, il a saisi la juridiction prud'homale
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01569
6 octobre 2015
Ils ont bénéficié d'une augmentation de leur rémunération globale, mais leurs primes de technicité et d'itinérance ont été supprimées.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300628
26 mai 2016
référence du dossier apposée par les services de la mairie, de la façade du bâtiment avant travaux, dont celle de la fenêtre, préexistante et non murée, de la chambre, une attestation de Mme [O], technicienne
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00392
3 mars 2009
X... engagé le 14 février 2000 par la société Dell Computer comme technicien hotline, avec le statut d'employé classe IV échelon 2 a crée la section syndicale CGT en mai 2001 et exerce divers mandats depuis
cr
613725decd5801467742124d
13 décembre 2000
concerne les travaux facturés par la société à elle-même et non facturés à André D..., il y a lieu de relever que le magistrat instructeur n'avait fait procéder à aucune vérification sur place par des techniciens
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00604
19 mars 2014
X... a été engagé le 1er janvier 2007 par la Société nouvelle Electric-Flux (SNEF) en qualité de technicien de maintenance, niveau E du classement des emplois relevant de la convention collective nationale
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00291
18 mars 2026
[U] a été engagé en qualité de technicien de maintenance, le 12 décembre 2007, par la société Idex énergie Antilles Guyane.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00194
10 février 2021
N... a été engagé le 25 novembre 2005 par la société Bruneau Pegorier Catering, aux droits de laquelle vient la société Paris Air Catering, en qualité de technicien avitaillement, et occupait en dernier
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00283
4 mars 2020
pour faire exécuter une tâche permanente de l'entreprise utilisatrice sans transmission d'un savoir-faire ou mise en oeuvre d'une technicité qui relève de la spécificité propre de l'entreprise prêteuse
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00778
15 mai 2019
parental de deux ans à compter du 4 juin 2005 ; que, par avenant du 21 août 2008, elle a été promue au poste d'agent commercial A coefficient 217, avec effet au 1er juillet 2008 sur la base d'une rémunération
613724d5cd58014677418bae
7 février 2007
1994 analyste d'exploitation-coefficient 281 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour réclamer le bénéfice de la classification niveau IV A, coefficient 313, et divers rappels de rémunération
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00787
10 juillet 2024
Un avenant a été établi le 25 juillet 2013, prévoyant 24 heures de travail par semaine de 8h à 17h le vendredi, le samedi et le dimanche, la rémunération restant fixée par référence à ce que le salarié
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02208
20 décembre 2023
Contestant cette classification et revendiquant celle de technicienne comptable, elle a saisi la juridiction prud'homale le 17 juillet 2015. 3.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01683
16 septembre 2009
les cinq fonctions repères de niveau assistant-la définition vente et service clientèle au lieu d'assistant fonctionnement de la relation clientèle et parmi les fonctions repères de niveau technicien
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10901
18 septembre 2019
PSSP (niveau 2) et à celui de gestionnaire (niveau 3), avant de mettre en évidence que même si elle était une excellente technicienne, Mme F... n'assurait pas de façon permanente les tâches ressortant
61372380cd5801467740aa3a
25 mai 2000
garanties de leur ancien statut ; qu'à la suite d'un contrôle concernant la période du 1er mai 1992 au 31 décembre 1994, l'URSSAF a notifié à la société GIAT Industries un redressement au titre des rémunérations
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00633
3 mai 2018
plus élevée au seul motif que leur activité, en raison de la technicité spécifique de leurs connaissances directement liées et axées sur l'activité de l'entreprise, contribuait à la réalisation du chiffre
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