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2 624 résultats pour « rémunération du technicien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00425

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

a été engagé le 8 juin 1992 par la société C.G.2.A, aux droits de laquelle vient désormais la société TK elevator France (la société) anciennement dénommée Thyssenkrupp ascenseurs, en qualité de technicien

Source officielle
CC

soc

61372683cd5801467742628a

Cassation

7 novembre 2007

7 novembre 2007

, que la société Compagnie gazière de service et d'entretien (CGST-SAVE) et des organisations syndicales ont conclu le 18 juin 1986 une convention d'entreprise ; que l'article 2 de son chapitre "Rémunération

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01177

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

[P] avait ou non correctement bénéficié de la garantie minimale d'évolution prévue par l'accord collectif du 17 septembre 2013, il convenait de comparer l'évolution des rémunérations de M.

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d7c7

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Y... a été embauché le 2 avril 1990 par l'Association pour le logement des jeunes travailleurs (ALJT) en qualité d'animateur ; que, contestant le niveau de sa rémunération, il a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01569

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

Ils ont bénéficié d'une augmentation de leur rémunération globale, mais leurs primes de technicité et d'itinérance ont été supprimées.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300628

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

référence du dossier apposée par les services de la mairie, de la façade du bâtiment avant travaux, dont celle de la fenêtre, préexistante et non murée, de la chambre, une attestation de Mme [O], technicienne

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00392

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

X... engagé le 14 février 2000 par la société Dell Computer comme technicien hotline, avec le statut d'employé classe IV échelon 2 a crée la section syndicale CGT en mai 2001 et exerce divers mandats depuis

Source officielle
CC

cr

613725decd5801467742124d

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

concerne les travaux facturés par la société à elle-même et non facturés à André D..., il y a lieu de relever que le magistrat instructeur n'avait fait procéder à aucune vérification sur place par des techniciens

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00604

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

X... a été engagé le 1er janvier 2007 par la Société nouvelle Electric-Flux (SNEF) en qualité de technicien de maintenance, niveau E du classement des emplois relevant de la convention collective nationale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00291

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

[U] a été engagé en qualité de technicien de maintenance, le 12 décembre 2007, par la société Idex énergie Antilles Guyane.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00194

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

N... a été engagé le 25 novembre 2005 par la société Bruneau Pegorier Catering, aux droits de laquelle vient la société Paris Air Catering, en qualité de technicien avitaillement, et occupait en dernier

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00283

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

pour faire exécuter une tâche permanente de l'entreprise utilisatrice sans transmission d'un savoir-faire ou mise en oeuvre d'une technicité qui relève de la spécificité propre de l'entreprise prêteuse

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00778

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

parental de deux ans à compter du 4 juin 2005 ; que, par avenant du 21 août 2008, elle a été promue au poste d'agent commercial A coefficient 217, avec effet au 1er juillet 2008 sur la base d'une rémunération

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soc

613724d5cd58014677418bae

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

1994 analyste d'exploitation-coefficient 281 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour réclamer le bénéfice de la classification niveau IV A, coefficient 313, et divers rappels de rémunération

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00787

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Un avenant a été établi le 25 juillet 2013, prévoyant 24 heures de travail par semaine de 8h à 17h le vendredi, le samedi et le dimanche, la rémunération restant fixée par référence à ce que le salarié

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02208

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Contestant cette classification et revendiquant celle de technicienne comptable, elle a saisi la juridiction prud'homale le 17 juillet 2015. 3.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01683

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

les cinq fonctions repères de niveau assistant-la définition vente et service clientèle au lieu d'assistant fonctionnement de la relation clientèle et parmi les fonctions repères de niveau technicien

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10901

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

PSSP (niveau 2) et à celui de gestionnaire (niveau 3), avant de mettre en évidence que même si elle était une excellente technicienne, Mme F... n'assurait pas de façon permanente les tâches ressortant

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CC

soc

61372380cd5801467740aa3a

Cassation

25 mai 2000

25 mai 2000

garanties de leur ancien statut ; qu'à la suite d'un contrôle concernant la période du 1er mai 1992 au 31 décembre 1994, l'URSSAF a notifié à la société GIAT Industries un redressement au titre des rémunérations

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00633

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

plus élevée au seul motif que leur activité, en raison de la technicité spécifique de leurs connaissances directement liées et axées sur l'activité de l'entreprise, contribuait à la réalisation du chiffre

Source officielle

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