Le compte rendu du conseil d'administration du 7 février 2012 révèle que la fiche de poste de M. K... a été modifiée pendant son arrêt maladie ce dont s'émeut un des membres du conseil.

saurait être tenue pour valable en l'état du caractère imprécis et non circonstancié du certificat parvenu à la Cour qui, faisant suite au premier certificat parvenu le jour de la précédente audience, révèle

présence d'un homme dont la silhouette correspond à celle de Philippe Y..." ; "que si les pneus n'apparaissent pas complètement à plat, il ne peut en aucun cas être tiré argument pour suspecter le témoignage

chantier entrant ou sortant du site par un chemin de terre étaient amenés à emprunter le CD 36, sur lequel circulait Thierry X..., aucun élément de l'information n'est venu démontrer en l'état qu'une faute

les clés de la porte d'entrée de cette société ; que dès lors en affirmant que ses visites auprès de la société Brand's Stories peu de temps avant l'expiration de son obligation de non-concurrence révélées

Zoubir, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 22 juin 2004 qui, pour recel de vol en récidive et participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation

docteurs Y... et Vandenbussche du chef du délit de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité supérieure à trois mois ; "aux motifs qu'il ressort de la majorité des déclarations et témoignages

cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 13 octobre 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'abus de confiance, détournement de fonds publics et recel

les parties civiles de leurs demandes ; "aux motifs que le délit d'escroquerie est caractérisé par la remise des fonds obtenue par l'emploi de manoeuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2004, qui, pour recel de la fixation, en vue de leur diffusion, d'images de mineurs à caractère

amende de 20 000 francs et en ce qu'il l'a condamnée à payer aux parties civiles diverses sommes à titre de dommages-intérêts; "aux motifs qu'à partir de ce constat, il apparaît que deux séries de fautes

le témoignage du mari cité par l'arrêt qui révélait qu'il « ne voulait plus rentrer à la maison » ni « s'occuper de son épouse » devenue malade (prétendument par la faute de son mari) ; qu'en omettant

entendu le 25 avril 1990 à la maison d'arrêt de Valence, a reconnu spontanément sa participation au vol avec main armée commis à Caen le 12 février 1988 au préjudice du Crédit Agricole, ainsi que le recel

D... pour des faits de menace du 28 juin 2011, démontre l'absence de volonté de vengeance de la part de la victime, - les témoignages de ses soeurs qui l'ont cherchée dans la soirée du 21 juin 2011, Y.

partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier en raison de la publication le 19 avril 2018, sur le site [1].fr, d'un article intitulé « Viols, Agressions, Harcèlement – Les témoignages

D..., partie elle-même dans le plus bref délai et que, selon le témoignage de Jean-Luc K..., il avait rencontré deux fois au cours de sa fuite ; - sur la désignation et les allégations d'André X..

Nelly, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 6 mai 2003, qui, pour recel d'abus de biens sociaux, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 15

Castelab le 17 avril 1984, par l'intermédiaire de son gérant G..., un contrat de gestion administrative et commerciale qui a reçu exécution ; que ces faits, tels que visés dans la prévention, ont pu être révélés

mentionnait qu'il était "apte à effectuer des missions de transport simple afin d'acquérir de l'expérience" ; que les données de l'enregistreur de paramètres se trouvant à bord de l'appareil n'ont révélé

de ces témoignages ; que la matérialité de comportements malveillants, insultants et dénigrants à l'encontre du salarié est donc établie par celui-ci ; 2 )sur le chômage partiel : que Monsieur W... affirme