AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Nous demandons donc aux directeurs des services et départements de revoir la liste en ne retenant que les personnes dont la mission rend impérative cet accès 24h/24 notamment pour des interventions d'urgence

Je vous demande en conséquence de bien vouloir revoir les conditions de rémunération afin que je ne sois pas pénalisé par rapport à l'emploi que j'occupais antérieurement et pour lequel je suis devenu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X... et Y... ont reconventionnellement demandé des dommages-intérêts pour révocation sans juste motif et dans des circonstances brutales et vexatoires ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas

19 janvier 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 61 F-D Pourvoi n° Y 14-24.687 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

, 18 juin 2003) d'avoir rejeté la demande de la société Sernam Transport route tendant à ce que soit constatée la cessation du mandat syndical de M.

8 novembre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 949 F-D Pourvoi n° Y 14-29.770 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kuhne et Nagel, transports internationaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

à l'encontre des demandes formées par la SCI Actarus et d'avoir, en conséquence, jugé irrecevables les demandes formées par la SCI Actarus contre la société Areas Assurances ; AUX MOTIFS QUE

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Bertrand A... devant le tribunal de commerce de Lyon pour violation de la clause de non-concurrence insérée dans la convention de cession d'actions du 8 février 2013, que le siège social de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

de ses conclusions d'appel la société Total Marketing services demandait à la juridiction de se prononcer sur sa demande en répétition de l'indu et sur l'erreur invoquée ; qu'elle fondait sa demande non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

l'émission d'OBSA : "Cet intérêt doit s'apprécier au regard de l'action en nullité des obligations émises par la société Trimax développement, qui constitue leur demande principale, et non par rapport

______ Audience publique du 26 juin 2019 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 624 F-D Pourvoi n° V 18-12.740 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM