AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Rhinolith, dont le siège social est à Ungersheim (Haut-Rhin)

du salarié ; qu'un salarié, dont le contrat de travail à durée déterminée est venu à son terme, retrouve sa liberté contractuelle de sorte qu'il n'est pas tenu de renouveler ce contrat ; que le refus

le 1er septembre 2011 pour 10 mois au nom de ABB parking [Adresse 4] Monsieur [A], et une carte Visa au nom de Monsieur [Y] [A] ALEXANDRE [X] ; qu'il a justifié d'un pouvoir permanent pour « présentation

R... , salarié protégé, aux fonctions qui étaient les siennes auparavant et qui n'ont jamais été modifiées avec son accord, dès lors que l'existence ou non du consentement de M. P...

ouvert au nom du remettant par les soins de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2020 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y...

de signer l'avenant qui a pour effet de le maintenir dans les liens de subordination à l'égard de l'ancien prestataire, la carence du salarié, qui n'a pas prévenu l'ancien prestataire de ce refus, ne

au paiement d'une indemnité compensatrice pour rupture anticipée d'un contrat de travail à durée déterminée et de dommages-intérêts pour non-respect de deux mois de préavis ; que la salariée a formé une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

De la même façon, il a signé les formulaires de renonciation aux marques, non pas en qualité de mandataire de la société Lisalp, mais en (celle de) simple signataire ( )" ; qu'en laissant sans réponse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 juillet 2006), que Mme X... a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Marven participations, société anonyme, dont le siège est .

habitués éconduits ne se représentent le samedi, ne saurait justifier ces refus car d'autres personnes, non habituées, ont pu dans le même temps y pénétrer ; que, par ailleurs, Mme Julie E... a rapporté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SPS Océan Languedoc, dont le siège est ...

non titulaires de ce diplôme exercent ce métier, dans des conditions identiques aux salariés ayant obtenu ce diplôme, d'une manière qui donne toute satisfaction ; que la cour d'appel s'est fondée sur

de l'accord d'établissement du 13 janvier 2000 ; qu'elle avait en conséquence versé aux salariés, dont M.

de signer un avenant à son contrat de travail, l'employeur reconnaît qu'il procède ainsi à une modification du contrat que le salarié est en droit de refuser ; qu'en statuant comme elle l'a fait, quand