: 1 / que la convention collective des organismes de tourisme à caractère non lucratif énonce quant à la définition du poste 304 que le coefficient 183 est affecté à l'"agent d'accueil et de renseignements

Y... lui-même, ne pouvait s'abstenir de rechercher si, indépendamment du dol constitué par la falsification volontaire du bilan, M.

N... soulignait que la banque n'avait pas recherché quelle était sa surface financière réelle au moment du cautionnement, qu'il n'avait perçu aucune rémunération en 2006 et 2007 afin de faire fructifier

X... exerçait réellement une telle activité et n'avait reçu aucun renseignement défavorable sur celui-ci, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si M.

Z... est l'unique actionnaire de la société TIC ; qu'en se bornant à apprécier isolément les pièces produites par la société TIC, sans rechercher si prises dans leur ensemble, ces pièces ne permettaient

leurs revenus était la cause exclusive de l'incapacité dans laquelle ils se trouvaient de faire face aux charges des prêts ; Mais attendu que la cour d'appel qui n'était pas tenue de procéder aux recherches

paiement de dommages-intérêts ; Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt du rejet de leurs demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le vendeur d'un fonds de commerce est tenu de renseigner

X..., marchand de biens, des renseignements concernant divers biens à vendre, soit trois appartements dans un immeuble et deux immeubles complets ; que, par acte sous seing privé du lendemain, M.

l'arrêt d'avoir rétracté l'ordonnance autorisant la saisie et donné mainlevée de celle-ci, alors, selon le moyen, que le tiers saisi est tenu de fournir sur-le-champ à l'huissier de justice les renseignements

l'administration des Douanes et Droits indirects, prise en la personne de son directeur général en exercice, agissant par le chef de l'agence de poursuites et de recouvrements de la direction nationale du renseignement

direction du Crédit Lyonnais (les banques), en leur reprochant d'avoir prolongé leurs concours à cette société, après que sa situation fût devenue irrémédiablement compromise, d'avoir fourni des renseignements

D 15 que les enquêteurs n'ont alors pas adressé de "réquisitions" aux sociétés de téléphonie, n'ont pas fait usage de mesure coercitive à leur endroit, obtenant simplement de ces sociétés des "renseignements

. : " il m'a dit si tu peux avoir le renseignement on peut le monnayer " ; Jan Z... ajoutait que si Gaby X... n'avait pas évoqué avec lui une remise d'argent à son profit et au profit de Bruno Y... avant

du Code civil; alors, de deuxième part, que le principe de l'exonération partielle du défendeur en cas de faute de la victime justifie un partage de responsabilité; que tout vendeur doit se renseigner

tarifaire contraignant ne peut s'en prévaloir pour une marchandise déterminée que s'il y a correspondance à tous égards entre cette marchandise et celle décrite dans le renseignement ; qu'en estimant

, en décidant qu'il lui appartenait de s'informer auprès du souscripteur, alors que c'est à celui-ci qu'il incombe de faire connaître à l'assuré ses droits et obligations et, enfin, de n'avoir pas recherché

X... avait pu apporter les renseignements demandés ; qu'en se déterminant par ce seul motif, sans rechercher si le fait de n'avoir pas exécuté une mission demandée par l'employeur ne caractérisait pas

raisons plausibles de soupçonner que celle-ci aurait commis ou tenté de commettre une infraction, qu'elle se préparerait à commettre un crime ou un délit, qu'elle serait susceptible de fournir des renseignements

, comme elle y avait été expressément invitée, si, alors même que l'expert avait détaillé et énuméré les renseignements et les pièces recueillis dans son pré-rapport, les pièces avaient bien été transmises

...] , susceptibles d'être occupés par les sociétés Galerie X...et/ou Paris tableau, ainsi que [...]         , susceptibles d'être occupés notamment par la société Fiduciaire de révision, afin de rechercher