Jacques X..., demeurant 8, place Marine, 78600 Maisons-Laffitte, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1996 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, 1re section), au profit : 1 /

André, Yves X..., demeurant La Bannerie, 72480 Tennie, en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1994 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de M. B..., Y...

: Sur le pourvoi formé par la Société générale, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juillet 1996 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile, 2e section

1 / Mme Isabelle X..., 2 / Mme Marie-José Thérèse Z..., demeurant toutes deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 2000 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, section

Olivier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 2 juillet 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL D'OISE sous l'accusation d'actes de

pièces de procédure, que Mme Joëlle Z..., employée au sein de l'usine de salaison de la société MDS (Maison de SAVOIE) a été victime le 5 septembre 2007 d'un accident du travail lui occasionnant la section

Denis X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Thionville (section industrie), au profit de la société SEITA, dont le siège est ..., défenderesse

D.; qu'en ordonnant un tel renvoi, la chambre d'accusation a gravement excédé ses pouvoirs; "alors, d'autre part, que nul ne peut être renvoyé devant la cour d'assises sans avoir fait l'objet d'une

Basri, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 8e section, en date du 20 avril 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui pour assassinat et tentative d'assassinat

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 19 décembre 2019), Mme [ZI] et Mme [G] ont, avec d'autres parties, relevé appel d'un jugement ayant ordonné, selon les modalités qu'il a fixées, un partage de terres, ainsi

Jacques B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juillet 1995 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), au profit : 1°/ de M.

demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° S 94-44.229 formé par Mme Isabelle Z..., demeurant ..., en cassation du même jugement rendu le 27 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Libourne (section

ALORS, D'UNE PART, QUE LE PRESIDENT DOIT, A PEINE DE NULLITE, S'ASSURER QUE L'ACCUSE A RECU SIGNIFICATION DE L'ARRET DE RENVOI ET NON PAS S'IL EN A EU CONNAISSANCE, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LE DOSSIER

a été suivi d'un pourvoi pour lequel la Cour de cassation a dit n'y avoir lieu à recevoir ; "1°) alors que M.

Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 1er décembre 2016, qui, dans l'information suivie contre MM.

Aparisi, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 12 mars 2018), que M.

d'ouverture d'une procédure collective devant cette même juridiction, la société Groupe checkpoint expertises agence Nord, société du même groupe, a déposé, le 5 octobre 2017, une requête à fin de renvoi

Maurice A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1 / de M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline B..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section

Raymond B..., alors, selon le moyen, d'une part, que l'arrêt attaqué n'a pas répondu aux conclusions selon lesquelles, du fait de ses recels, ce dernier n'avait plus aucun droit à faire valoir; et alors