CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 70 F-D Pourvoi n° J 16-26.384 R É P U B L I Q U E F R

Soulard, président, M. Y..., conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

de paille ni trouvé trace d'excréments, qu'ils n'ont relevé que la présence de quelques brindilles d'herbes séchées qui ne suffisent pas à corroborer les dires du prévenu, que le docteur Lesec qui a examiné

Le Gunehec, président, Pelletier conseiller référendaire rapporteur, Angevin, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, Azibert conseiller référendaire, M.

N... a été mis en examen des chefs susvisés pour la période du 30 avril au 7 août 2015 ; que, le 27 octobre 2015, son avocat a présenté une requête en nullité d'actes de procédure ; En cet état : Sur

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Roman conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Mistral conseiller rapporteur, MM. Aldebert, Grapinet, Blondet, Mme Garnier conseillers de la chambre, Mme Ferrari, MM.

Gomez président, M. Soulard conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

du 23 novembre 2000, où étaient présents : M.

N° G 15-84.730 F-D N° 4499 VD1 25 OCTOBRE 2016 REJET M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 558 FS-P+B Pourvoi n° C 19-11.187 R É P U B L I Q U E F

N° X 15-84.973 F-D N° 2582 SC2 14 JUIN 2016 REJET M.

Cotte président, M. Dulin conseiller rapporteur, M.

, déchue du droit de faire offre de preuve de la vérité des faits ; "aux motifs qu' "il résulte de l'article 55 de la loi sur la presse que le prévenu est tenu, lorsqu'il fait offre de preuve, d'articuler

absent lors du prononcé de l'arrêt (arrêt, p. 18, pénultième alinéa) ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que le prévenu était présent lors des débats et absent lors de la décision

Cotte président, M. Dulin conseiller rapporteur, M. Pibouleau conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : M.

N° Z 17-82.660 F-D N° 3455 FAR 23 JANVIER 2018 REJET M.