C... s'est rendu au devant d'eux et est revenu en déclarant qu'ils étaient grévistes et qu'à la seconde tentative de sortie de 9h10 « M. C...

Elle a reconnu l'existence d'un contrat de travail soumis à la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976 et dit que la rupture de la relation contractuelle s'

Elle a reconnu l'existence d'un contrat de travail soumis à la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976 et dit que la rupture de la relation contractuelle s'

débat que [Adresse 1] est un établissement public à caractère industriel et commercial dont l'activité consiste à construire et gérer des logements locatifs destinés aux personnes disposant de revenus

manquement résultant du défaut d'affiliation de l'employeur à un régime de prévoyance n'ouvre droit qu'à une indemnisation sur le fondement de la perte de chance ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu

. ; qu'elle a été licenciée le 18 juillet 1988 pour faute grave ; que, par jugement du 17 avril 1989 devenu définitif, la juridiction prud'homale a retenu que la qualification réelle de Mlle Y... était

coups ou violences volontaires et de viol sur la personne de Dominique Y... et de viol sur la personne de Denise Z... ; que l'information terminée, le juge d'instruction, considérant que les faits retenus

le 8 décembre 1999, deux magistrats ; que, par réquisitoires supplétifs en date des 3 avril 2000, 19 avril 2000 et 3 avril 2001, la saisine des juges d'instruction a été étendue à des faits nouveaux retenus

Après une phase d'immersion, de recensement des pratiques, M.

X..., représentant de la SCI Le Chemin du Cap a reconnu que quelques modifications avaient été apportées mais a précisé qu'une demande de permis modificatif avait été déposée et qu'un permis modificatif

mesure de les représenter, le prévenu a détourné ou dissipé lesdits véhicules ; Attendu que le demandeur reproche à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1°/ que la cour d'appel a retenu

X... ne justifie pas en quoi les modifications du contrat consistant à lui assurer un revenu fixe par préférence au revenu aléatoire qu'il tirait des commissions lorsqu'il a dû prendre en charge un nouveau

son entreprise de sorte qu'il a manifestement violé les obligations résultant des dispositions du Code de l'environnement précitées ; que dès lors les faits reprochés à Lionel X... ne peuvent être retenus

JUGES RETENAIENT LE DELIT DE BLESSURES VOLONTAIRES ET QUE CEPENDANT LA RESPONSABILITE DU PREVENU ETAIT PLUS GRAVEMENT ENGAGEE QUE L'AVAIT DECIDE LE TRIBUNAL ; ALORS QU'ENFIN, SEULE N'AURAIT DU ETRE RETENUE

d'avoir accueilli la demande de la société Jauffret, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le dépôt est présumé salarié lorsque le dépositaire est un professionnel ; que, par suite, après avoir retenu

que "le titre de détention délivré le 15 février 2001, après une mise en examen pour des faits retenus sous la qualification correctionnelle, est un titre de détention correctionnel d'une durée n'excédant

n'aurait pas, d'une part, constaté que les outrages adressés par X... au juge d'instance avaient été provoqués par l'attitude de celui-ci envers le prévenu et, d'autre part, recherché si les faits retenus

retient sa compétence pour statuer sur des faits qualifiés d'attentats à la pudeur aggravés doit préciser les faits et les circonstances permettant à la Cour de Cassation de vérifier la qualification

pénales, seule la qualification la plus haute doit être retenue ; que la qualification d'infraction à la législation sur les stupéfiants étant plus haute que celle d'infraction à la législation sur les

et à indiquer le texte de loi applicable, fait obstacle à ce que la partie poursuivante puisse retenir pour le même fait une qualification alternative ; que c'est donc à bon droit que les premiers