X... a été engagé le 21 janvier 1980 en qualité d'ingénieur commercial par la société anonyme Informatique bureautique Olivetti dite IBO, aux droits de laquelle se trouve la société anonyme Auroch bureautique

D'ACQUERIR DIVERS BIENS NECESSAIRES A SON ENTREPRISE, QUE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 15 MAI 1964 A DECIDE DE DISSOUDRE LA SOCIETE ET DE FAIRE APPORT DE SON ACTIF A DEUX SOCIETES ANONYMES CREEES

lots dans un groupe d'immeubles en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de la décision de l'assemblée générale des copropritaires du 4 janvier 1990 qui a approuvé la scission

X... est employé administratif de la société Sautlebar depuis le 9 mai 1979 ; que, le 19 décembre 1996, la société Sogea a cédé à la société CGE les parts qu'elle détenait dans le capital de la société

, ni d'un patrimoine propre à la différence de sociétés filiales.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L 412-11, R 412-1, R 412-2 ET R 412-3 DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'A LA SUITE DE LA SCISSION LE 1ER JANVIER 1973 DE LA SOCIETE WENDEL SIDELOR

[...], société civile immobilière, dont le siège est [...] , prise en la personne de sa gérante en exercice la société SNS, contre l'arrêt rendu le 23 mai 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (

(les cautions) se sont rendus cautions solidaires envers la Société marseillaise de crédit (la banque) des engagements de la société Apale (la société) ; que la société étant défaillante, la banque a prononcé

reprises lors de la scission de l'exploitation ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la société fait grief à l'arrêt, statuant après expertise judiciaire, d'accueillir cette demande

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 2007), que la société NAVFCO était en charge

VILLE DE NICE A ETE SCINDEE EN QUATRE NOUVELLES SOCIETES ANONYMES DONT LA COMPAGNIE GENERALE DE TRANSPORTS ET DEMENAGEMENTS (CGTD), QUE LES ACTIONS DE CES SOCIETES APPARTENAIENT A DEUX GROUPES QUI EN

navals a été reprise le 3 novembre 1982 par la société les Chantiers du Nord et de la Méditerranée (ci-après Normed), nouveau nom de la société de Participations et de constructions navales ( SPCN) dans

Y... l'usufruit de 3 500 actions de la société Pyragric et de 380 actions de la société Ukoba, la nue-propriété revenant à ses enfants (les nus-propriétaires) qui détenaient en pleine propriété 1 585

Immofice devenue Fidei a été frappé d'appel le 4 janvier 1992 par la société Lainière de Roubaix puis le 6 février 1992 par la société Pingouin " nouvelle dénomination de la société Lainière de Roubaix

demande en invoquant l'apport, par voie de scission, de sa branche d'activité relative à la mécanique navale, à la société Diesel Marine Bretagne (la société DMB) ; qu'au cours de l'instance, celle-ci

à la société Bayer Santé-rend incertain le périmètre des patrimoines sociaux, au vu des scissions, fusions et transformations sociales intervenues au sein du groupe Bayer », sans constater que la société

Sur le moyen unique : Attendu qu'en vertu d'un protocole en date du 24 juin 1998 la société Alcatel réseaux entreprise et la société Alcatel (ETDC), d'une part, la société Marine Consulting, d'autre

; que la société Camebail qui, en 1991, avait absorbé les sociétés Cameco et Autobail-Equipbail, et pris la nouvelle dénomination de Equipbail et depuis lors Loxxia bail, a assigné M.

X... et de la société Carre Saumaty et les condamne, in solidum, à payer à la société Foncia Vieux Port somme de 2 500 euros ; rejette les autres demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation

X... et Mme Y... ont acquis de la société civile immobilière Les Hameaux de la Côte d'Azur (la SCI) un terrain à bâtir ; qu'ayant été assignés par l'association syndicale libre Les Hameaux du soleil (l'ASL