[P] [Q], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 27 mai 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bureau services développement (

suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 12 septembre 2005), que la société

[D] et Mme [V] ont constitué une société en nom collectif Messagerie MC qui a conclu le 1er décembre suivant avec la société Jet services ouest, aux droits de laquelle se trouve la société TNT express

Avel, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société Sakina services distribution, de Me Occhipinti, avocat de la société [...] , l'avis de M.

, la société Francespar Sparcraft (société Francespar) ; Attendu que la société Jet service et Mme Y... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur action, alors, selon le pourvoi, que, de première

à la société Piscines service 46, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

pas, en tant que telle, une gérance de fait de la société General Services par M.

Energie Service ; Attendu que, pour lui en imputer la responsabilité, les juges relèvent que, gérant de la société Energie Service jusqu'au 5 décembre 1986, puis directeur général à compter du 1er

entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'à la suite de l'avertissement d'avoir à déclarer la créance que lui a adressé (le 30 avril 2003) le liquidateur judiciaire de la société

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 19 janvier 2018), le groupe David, composé de la société David miroiterie et de la société David services, a été repris le 22 septembre 2010 par le groupe verrier japonais

Helpline, société de services délivrant des prestations informatiques, a invité les organisations syndicales à négocier un protocole d'accord ; qu'en l'absence d'accord sur la répartition des salariés

Impex à verser au liquidateur de la société Réseau service, un solde au titre du marché de sous-traitance, l'arrêt retient qu'un devis de travaux supplémentaires avait été émis par la société Impex et

Belfanti, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme [E], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Elis services, et après en avoir délibéré conformément

la société Nord services sécurité, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juillet 1998, où étaient présents : M.

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Tasq international (société Tasq) et Thésis sont des sociétés de services

litige l'opposant à la société Engie énergie service, venant aux droits de GDF Suez énergie services cofely, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de Mme Y..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Onet services, de la SCP Coutard

, DU 4 FÉVRIER 2026 La société Onet services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 24-15.123 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2024 par la cour d'appel

X..., engagé le 9 juillet 1976 par la société Groupe services industrie en qualité d'ouvrier nettoyeur, et dont le contrat de travail a été repris le 5 décembre 1985 par la société Dexet, a été licencié

(4ème chambre I), au profit de : 1°) La société Agram Service, représentée par ses représentants légaux en exercice, demeurant en cette qualité au siège social, ...