X..., en sa qualité de caution solidaire de la société, à payer à la caisse une somme de 132 805,32 euros, après avoir retenu que la somme restant due par le débiteur principal s'élevait en capital à 44

ne peut être tenu d'une somme supérieure en principal à 7 622,45 € outre intérêts et accessoires ; que par ailleurs, selon l'article L. 313-22 du code monétaire et financier, les établissements de crédit

, et expressément sollicité par la cour elle-même, que le montant dû en principal s'élevait à la somme de 107.801,91 € (hors intérêts) ; que dès lors, en condamnant M.

de 1 656,04 euros en principal avec intérêts au taux légal à compter du 17 avril 2003 et celle de 165,60 euros au titre de la clause pénale ; AUX MOTIFS QUE il résulte des pièces versées aux débats

55 ¿ 12. 765, 22 = 43. 964, 33 : 2 = 21. 982, 16 euros ; que Monsieur X... est par ailleurs tenu de rembourser la totalité de la somme restant due au titre du prêt personnel qu'il avait souscrit et qui

de 9.564 € et 21.894 € ; que la somme restant due sur ceux pris en charge par M.

, ce dont il résultait que l'indemnité due ne pouvait être équivalente au solde restant dû au titre du prêt ; qu'en condamnant M. et Mme X... à payer à la banque les sommes restant dues au titre du prêt

restant dues en principal, outre l'indemnité de 7 % du capital restant dû également prévue au contrat ; qu'il convient en conséquence de confirmer, dans son principe, et également en ce qu'il a ramené

L'Urssaf de Languedoc-Roussillon ne conteste pas que la somme de 624 284 euros a été réglée mais soutient que restent dus 69 381 euros au titre des majorations de retard.

X... des intérêts des victimes, qu'il a intégralement indemnisées, et la fixation volontaire par celui-ci de sa résidence principale dans un lieu isolé, s'ajoutant à un respect strict de l'obligations

décompte de la banque (pièce adverse n°9) qui fonde ses calculs sur un capital dû de 27.493,39 euros ; qu'en prétendant confirmer le jugement sans reprendre comme point de départ des sommes restant dues

du terme de 24 mois courant à compter du jour de la convention et que les sommes restant dues produisent des intérêts de retard à un taux égal à celui du crédit.

de 5.515,85 € se décomposant comme suit : - 2.737,69 € au titre des charges restant dues au 16 juin 2011 (lots n° 346 et 359), - 1.585,03 € au titre des charges restant dues au 16 juin 2011 (lots

Ce concours, consenti pour une durée de 84 mois, donnera lieu à la perception d'intérêts calculés au taux de 5,39 % et d'une indemnité due en cas d'exigibilité anticipée égale à 3 % du capital restant

Richard et Yves J..., à payer à Me C..., ès qualités, la somme de 4 976 376 francs en principal à titre de dommages-intérêts, et dit que cette somme serait augmentée des intérêts de droit à compter du

globale de 4 369 607,18 francs, dont 1 667 439, 76 francs au titre des intérêts dus jusqu'au 30 mai 1996, le juge ne pouvait condamner la caution au paiement de cette somme totale de 4 369 607,18 francs

restant due à la banque dirigée contre Mme X... en sa qualité d'associée de la SCI était recevable et qu'elle devait être condamnée à la payer dès lors que la débitrice principale était devenue insolvable

dû, ainsi que le paiement des intérêts échus" et que "jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent des intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt&quot

portée au compte courant ; Attendu que la caisse fait grief au jugement de n'avoir admis sa demande que pour la somme restant due après déduction de la totalité des versements opérés par M.

(la société) au titre d'un contrat de fourniture de lubrifiants, ainsi que d'un prêt consenti en contrepartie par la Société générale ; que la société restant débitrice de certaines sommes, le fournisseur