Soutenant que la falaise constituait une partie commune, les consorts [M] ont assigné le syndicat des copropriétaires et la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Alpes Méditerranée (la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des chasseurs en forêt, dont le siège est ...

du syndicat des copropriétaires, la SA Generali ne peut soutenir que la responsabilité devait être partagée entre l'architecte constructeur de l'immeuble, le syndic de la copropriété et la Commune de

communs ne présentant pas d'utilité pour ses lots, a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 61 à 65 avenue Raymond Poincaré à Paris (le syndicat) aux fins de voir annuler certains

signée le 19 décembre 2014 par leur délégué syndical central, les syndicats FO Pôle emploi, CGT Pôle emploi et le syndicat national unitaire Pôle emploi, avaient formé une opposition motivée à l'entrée

par l'organisation syndicale CGT Industries Chimiques de Sisteron Mourenx et non par le syndicat Union Départementale des syndicats CGT des Alpes de Haute-Provence ; Or le syndicat CGT Industries Chimiques

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 30 mai 2023), la commune de [Localité 1] (la commune) a vendu le 28 décembre 1989 pour un franc symbolique au syndicat intercommunal de l'eau du Marseillon, devenu le syndicat

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 29 mai 2006), qu'un copropriétaire ayant obtenu judiciairement la suppression d'un embranchement ferroviaire privé, constituant une partie commune

le siège est usine de Lacq à Lacq (Pyrénées-Atlantiques), 2 / le syndicat CFDT, dont le siège est usine de Lacq EAP à Lacq (Pyrénées-Atlantiques), 3 / le syndicat CGT - FO, dont le siège est usine

. (6e) (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1993 par le tribunal d'instance de Lyon (élections professionnelles), au profit : 1 / de Mme Catherine Y..., demeurant ..., 2 / du syndicat

IL EST FAIT GRIEF au jugement attaqué d'AVOIR prononcé l'annulation de la désignation de Mme Y... à la fonction de déléguée syndicale notifiée le 1er avril 2016 par le syndicat CFE-CGC chimie Pyrénées

: Sur le pourvoi formé par l'agent judiciaire du Trésor, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1998 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / du Syndicat

Le syndicat et la salariée font grief au jugement d'annuler la désignation de cette dernière en qualité de déléguée syndicale de l'établissement ANPAA - Réunion, alors : « 1°/ qu'aux termes de l'article

pour la communication syndicale au sein de l'entreprise, s'ils sont pertinents pour justifier la différence de traitement existant à cet égard entre les organisations syndicales, ne sauraient justifier

pose la question de la représentativité effective des centrales syndicales traditionnelles, le jugement remet en cause la présomption irréfragable de représentativité dont bénéficient ces syndicats et

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que, par requête du 30 octobre 2008, le syndicat Sud RATP a demandé l'annulation des élections

ou d'en partir ; que l'interdiction qu'il en serait faite, bien que non totale puisque ne portant pas sur la liberté de circuler sur le territoire de la commune, entre dans le champ des privations

Z... par la CGT en qualité de délégué syndical, qu'en application des dispositions de l'article L. 2141-1-1 du code du travail, « chaque syndicat qui constitue, conformément à l'article L. 2142-1, une

CGT, SUD, FO, CFDT, CFTC, et "CGC et UNSA" au titre de la liste commune CGC-UNSA ; que, par décision du 22 décembre 2011, intitulée "liste des organisations syndicales représentatives de l'ensemble du

Le syndicat CFE-CGC et la FFB se sont joints à cette demande.