[E] avait pu faire usage de son arme à dix reprises sur le véhicule conduit par M.

accusé de faits multiples d'une extrême gravité, relevant de la criminalité organisée et mettant en danger la sécurité des personnes et en particulier des agents présents dans les automates lors de l'usage

X... avait cherché volontairement, par un geste du pied porté en hauteur, à percuter dangereusement la personne qu'il voulait interpeller ; que, s'agissant du contexte du risque encouru par les gendarmes

François, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 21 septembre 2005, qui, pour vente, sans agrément, de produits antiparasitaires à usage agricole et tromperie, l'a

qu'aucun texte n'exclut que le message sanitaire destiné à avertir le consommateur sur les dangers du produit soit accompagné de la mention de son auteur ; que la référence à la loi, qui était déjà en usage

franchissement du feu rouge - qu'en tout état de cause, l'intéressée serait dégagée de toute responsabilité pénale à raison du dysfonctionnement du système de signalisation induisant en erreur les usagers

changement de direction à gauche, Simone Y... a entrepris une manoeuvre perturbatrice de la circulation sans s'assurer réellement qu'elle avait la possibilité de la réaliser sans danger pour tous les autres usagers

Y... avait expressément invoqué, dans son assignation, les propos de la bande annonce litigieuse, et notamment l'emploi des termes « attention aux charlatans et à leurs produits miracles dangereux pour

involontaires avec incapacité totale de travail inférieure ou égale à trois mois lors de la conduite d'un véhicule, et de changement de direction d'un véhicule effectué sans avertissement préalable ou dangereux

dans les conclusions déposées en son nom ; "3) alors que le seul "état d'excitation" des accusés ne peut justifier le port de menottes pendant l'audience, s'il n'est pas constaté qu'ils étaient dangereux

la nécessité d'une formation adéquate et renforcée pour son utilisateur ; que le prévenu ne saurait valablement soutenir qu'Olivier B... aurait dû changer lui-même la lame de la scie si elle était usagée

, blanchiment, en bande organisée, association de malfaiteurs, faux et usage, a prononcé sur une demande d'annulation de pièces de la procédure (pourvoi n° 25-81.058) ; MM.

les stupéfiants et l'a condamné à six ans d'emprisonnement ferme ; "aux motifs que Cédric X..., s'il reconnaît s'être rendu à Genève pour y acheter de l'héroïne, conteste en avoir vendu à d'autres usagers

être gravissimes ; que le prévenu ne semble pas avoir pris la mesure de la gravité de ses actes et dans un tel contexte, il est à craindre qu'il réitère ce type de comportement particulièrement dangereux

extorsion de valeurs ou de biens quelconques, en l'espèce la reprise d'appareils de jeux dits machines à sous ou bingos avec ces circonstances que les faits ont été commis en bande organisée et avec usage

alinéa 1, du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Séraphin X... coupable de violences volontaires avec usage

et qu'il n'était pas justifié que ce fait l'ait rendu impropre à son usage ou ait tellement diminué cet usage, alors que, d'autre part, il aurait privé sa décision de base légale en ne recherchant pas

un plan général : nul ne conteste le monopole des pharmaciens fixé par l'article L. 512 du Code de la santé publique qui leur réserve la préparation et la distribution : des médicaments destinés à l'usage

pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes a confirmé l'ordonnance de renvoi du demandeur devant la cour d'assises de Loire-Atlantique pour violences volontaires avec usage

procédure pénale, contradiction de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Abilio Z... coupable du délit d'homicides involontaires et de la contravention changement dangereux