X..., Z..., Poiconnet et Defaut une certaine somme à titre de complément de prime de fin d'année 1986, alors, selon les pourvois, que, d'une part, il résulte des jugements attaqués que la gratification

de fin d'année 2016 avec sa condamnation à rembourser cette somme principale, de le débouter de sa demande de solde d'indemnité de licenciement, de ne lui accorder une créance de solde de treizième mois

sans versement complémentaire substantiel, pour atteindre un montant de 93 559 euros avant 70 ans, aucune prime n'ayant été versée après cet âge, et que ce contrat a progressé de 91 773,82 euros en 2005

de fin d'année, et les primes de vacances, mais également en raison du caractère tardif du versement des compléments de salaires ; qu'en déboutant Mme [E] de sa demande en paiement de dommages et intérêts

, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement d'une prime de fin d'année pour les années 1998 à 2000 et de la prime de travail afférente ; Attendu que la SNCF fait grief

de fin d'année due pour l'année 1995, alors, selon le moyen, d'une part, que le droit au paiement prorata temporis de la prime de fin d'année, dont le versement est prévu par l'article 28 de la convention

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter le rappel de salaires au titre des primes d'objectifs à la période de 2014 à 2020 et de le débouter de sa demande de rappel de prime d'objectifs pour l'année

en charge par l'IPSA des CFC et des indemnités de départ à la retraite que si des cotisations avaient été versées pour chacune des dix années d'ancienneté prises en compte ; que la cour d'appel ayant

dès lors qu'un local professionnel n'est pas mis effectivement à sa disposition et que l'occupation du domicile du salarié à des fins professionnelles constitue une immixtion dans la vie privée du salarié

mois de présence et est plafonnée au montant du salaire de base du mois de décembre de l'année qui précède le mois de versement.

d'année 2011, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 21 de l'accord d'entreprise du 18 mars 1997 précise s'agissant de la gratification de fin d'année qu'« en

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., salariée de la société Pyrelac, a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Sur le moyen unique, pris

d'"une prime de gestion pouvant aller de 10 % à 25 % du salaire de base de décembre et fixée chaque année par la société en fonction de la manière de servir et payable en fin d'année", de sorte que le

pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à verser

à 100 % ou 75 % de la prime économique totale 2007, selon la catégorie de salarié concernée et que leur paiement est soumis à la condition que le contrat du salarié n'ait pas pris fin avant la date de

en qualité de gardienne, avec le statut d'agent contractuel de droit public non titulaire ; qu'elle percevait une prime d'ancienneté et une prime de fin d'année dite « 13.25 » ; qu'à la suite de la création

X... une prime dite de bonus au titre de l'année 1999 alors, selon le moyen : 1 / qu'il appartient au salarié qui réclame le paiement d'une prime de rapporter la preuve de ce que les conditions de son

Le montant de cette prime est égal, pour le salarié ayant travaillé toute l'année, au salaire de base versé pour le mois de décembre de l'année en cours » ; que le salarié faisait valoir que ces deux primes

de vacances et une prime de 13e mois auparavant versées aux salariés de l'entreprise, à la fin respectivement des mois de juin et décembre de chaque année en application d'un usage instauré dans l'entreprise

X... de sa demande en paiement d'une somme de 1 750 francs à titre de prorata de prime de fin d'année 1983, alors, selon le moyen, que viole les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure