maladie d'Angers lui a réclamé le remboursement des prestations excédentaires versées en 1994 et 1995 ; que le Centre de la main ayant saisi la juridiction de sécurité sociale d'un recours, les Caisses

prévue à l'article D. 332-1 du Code du travail, ce qui permettait le maintien pendant cette même durée des droits aux prestations du régime obligatoire d'assurance maladie, maternité et invalidité-décès

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés d'Arras

maladie (cf. arrêt p. 7)" ; "et aux motifs adoptés du jugement "qu'au vu de ces éléments et de l'ensemble des pièces versées au débats, le préjudice subi par la victime collégienne âgée de 16 ans au

maladie de l'Essonne (la Caisse) en remboursement des prestations qu'elle avait perçues durant la période du 2 juillet 1990 au 19 avril 1991, seul objet du litige ; que la Caisse a formé, devant la cour

période du 1er octobre 1998 au 31 décembre 2000, l'URSSAF a notifié à la société Hanny (la société), qui avait choisi de s'assurer contre le risque de maintien du salaire aux salariés absents pour maladie

prévue à l'article D. 332-1 du Code du travail, ce qui permettait le maintien pendant cette même durée des droits aux prestations du régime obligatoire d'assurance maladie, maternité et invalidité-décès

de l'assurance maladie, maternité et invalidité s'imposent à l'organisme de prise en charge ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin (la caisse) a suspendu

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, après débats en l'audience publique du 29 avril 2025

maladie du Val-d'Oise tant pour son compte personnel que pour l'enfant mineur à hauteur de 10 530,03 euros ; qu'elle perçoit deux rentes annuelles de la part de la caisse primaire d'assurance maladie

maladie (CPAM) des Yvelines par lequel celle-ci sollicitait la condamnation de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, dont le siège est à Marseille

maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947 modifié : 5.

du bénéfice des prestations en espèces servies à l'assuré. 6.

des prestations immédiates ou différées acquises ou nées durant son exécution ; qu'à la suite de l'arrêt maladie de monsieur [W], l'Institution de Prévoyance du Groupe MORNAY lui a versé des prestations

X..., ès qualités, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie, de la SCP Tiffreau, avocat de M.

de la Caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes, de la Canarep Prévoyance et du Trésor public ; Attendu que pour débouter Mme Y... et l'association Ariane de leur demande tendant à l'indemnisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la région choletaise, dont le

Roger X..., demeurant ... (4ème) (Bouches-du-Rhône), 2 ) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ... (3ème) (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation

ce texte, qu'une caisse primaire d'assurance maladie est fondée à refuser le bénéfice des indemnités journalières de l'assurance maladie afférentes à la période pendant laquelle son contrôle aura été