Michel L..., demeurant à Chemille (Maine-et-Loire), l'Orée du Bois, 4 / M. Louis M..., demeurant à Challains la Potherie (Maine-et-Loire), Plancheronde, 5 / M.

par ricochet, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors que, d'autre part, le préjudice moral des victimes par ricochet s'analyse en souffrances lors de la perte d'un être cher

. s'est rendu coupable du délit prévu et réprimé par l'article L. 173-1 du code de l'environnement (L. 514-9 à la date du procès-verbal de constatation) ; que par arrêté du 28 mars 2012 le préfet du Cher

qu'Ernest Z... et Yannick A..., ainsi qu'ils l'ont eux-mêmes reconnu, orientaient des familles vers la société PFAN, "deux sur dix" selon Ernest Z... mais sans but lucratif "parce que c'était moins cher

différents organismes d'information matérialisés par des manifestations publiques ; que les propos de Daniel X... s'appuient bien sur des faits incontestables, telle l'attribution d'un prix Goebbels à Charles

des libertés fondamentales, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Georges X..., directeur de publication du journal Charlie

Charles de Gaulle constituait une modification substantielle du contrat de travail au sens de la convention collective ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les articles L. 122-6 et L. 122-9

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Air Cat, dont le siège est ... aéroport Charles

économique Créno, dont le siège est ..., et actuellement zone industrielle La Durance, ..., 13550 Noves, 2°/ de la société Impexor, société à responsabilité limitée, dont le siège est 29-30, Marché Saint-Charles

TERRASSEMENT, DE LA PELLE MECANIQUE QUI, DES LORS, SE TROUVE EXONEREE DE LADITE TAXE ET SURTAXE ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE L'ARTICLE 4 DU DECRET PRECITE N'AUTORISE LA CIRCULATION " DES ENGINS SUR CHENILLES

Jean X..., demeurant à Chemille Sur Deme (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; à l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Indre-et-Loire,

Charly Y..., tous deux domiciliés [...]                         , 3°/ à Mme Odette A..., domiciliée [...]                       , 4°/ à la société Crijancyl, société civile immobilière, dont le siège

DROITS MOYENNANT UN PRIX DE 100.000 FRANCS PAYABLE COMPTANT A CONCURRENCE DE 25.000 FRANCS, LE SOLDE DEVANT ETRE CONVERTI EN UNE RENTE VIAGERE ; QUE, PAR LETTRE RECOMMANDEE EXPEDIEE D'ALBY-SUR-CHERAN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société auberges des provinces de France, exploitant sous l'enseigne "Charly

Marc Y..., demeurant ... à Saintry-Sur-Seine (Essonne), agissant à titre individuel et en sa qualité d'associé des SARL Dog Ever et Chenil du mas de l'Orangerie, en cassation d'une ordonnance rendue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CRPI, société anonyme, dont le siège est ... l'Artaud, 02310 Charly,

Jean-Pierre C..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 1995 par le juge de l'exécution du tribunal d'instance de Charolles, au profit : 1°/ de la société Garage Narbot, dont

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le CRPI, Centre régional de protection incendie, société anonyme, dont le siège social est à Nogent l'Artaud (Aisne), Charly-sur-Marne

résiliation du bail pour non-respect de l'obligation de construire était intervenue plusieurs mois après l'attribution des indemnités à la locataire qui n'avait pas mis en oeuvre le projet de réalisation du chenil

le rapport de Mme le conseiller PONROY et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - l'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE POLICE DE CHAROLLES