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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110296

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Société Clinique Notre-Dame cette première demande d'indemnisation ne peut prospérer ; ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE la CLINIQUE NOTRE DAME mettait à la disposition du Docteur X... le bloc opératoire les mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02267

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

accepté ; qu'il indique que du retard est déjà pris sur cette question et lui demande de recentrer son énergie et sa concentration sur ce nouveau périmètre en lui indiquant qu'ils referaient le point le mercredi

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200908

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

, par courriel du 27 mai 2010, l'URSSAF du Rhône a invité la société Rexel France à une journée d'information et d'échanges ; que l'invitation jointe à ce message fait état de ce que la matinée du mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00947

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

. - Journées de Grèves: Les journées de grèves du mercredi 15 Mars et du jeudi 17 Mars 2011 seront rémunérées comme du temps de travail effectif.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00306

Cassation

12 février 2016

12 février 2016

entre le 02 avril 2001 et le 30 juin 2008, sous contrats à durée déterminée, mais aussi sous contrat à durée indéterminée signé le 17 février 2004 pour un temps partiel hebdomadaire de 2 heures, le mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10180

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

carte d'identité, peu important qu'il n'ait pas été signé des parties, était ainsi rédigé : «Madame [A], directrice de la société Guyanet a été convoquée pour entretien préalable, elle a été reçue le mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02052

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

Le 1er novembre 2007, Monsieur Alain X... remettait à son employeur un avis d'arrêt de travail pour la période du mercredi 31 octobre 2007 au vendredi 29 février 2008 inclus » Cet arrêt de travail a été

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00992

Cassation

3 juin 2015

3 juin 2015

province et à la tenue de la hotline ; qu'elle produit des billets d'avion ou de train dont le 23 novembre 2009 pour Nice avec départ ou enregistrement au plus tard à 9h55 et retour à 21h55 à Orly, le mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01055

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

pour les faits suivants : - non-respect des horaires d'arrivée au travail (9 heures 30 maximum d'après le règlement intérieur), lundi 13 juin 2005 : 10 heures 12, mardi 14 juin 2005 : 10 heures 02, mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01981

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

que le 29 septembre 2009, 16h41 elle écrivait à son employeur: «(...) sinon, je te serai reconnaissante de me tenir informer suite à la réévaluation de salaire (,..) que j'ai demandé avant demain (mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00281

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

salariés aux termes duquel : « A compter du 1er février 2000, l'horaire hebdomadaire de travail devient 35 heures, - répartition des heures travaillées sur 5 jours de 7 heures, soit les lundi-mardi-mercredi-jeudi-vendredi

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100299

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

des enfants en alternance chez leur père et leur mère, les fins de semaine paires du jeudi sortie des classes au mardi retour en classe, les fins de semaines impaires du lundi sortie des classes au mercredi

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soc

éclaré irrecevables comme forcloses ses demandes dirigéesc/MM. X

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02304

Cassation

1 décembre 2010

1 décembre 2010

lettre datée du 14 décembre 2009 envoyée par le syndicat à l'employeur (date reprise par le demandeur dans sa requête), force est de constater que la requête déposée au greffe le 4 janvier 2010 (un mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00957

Cassation

28 mai 2013

28 mai 2013

à madame X... par LRAR en date du 12 janvier 2009 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la lettre de notification de la sanction disciplinaire prise à l'encontre de Mme X... est ainsi rédigée : " Pour.. les mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00922

Cassation

5 mai 2010

5 mai 2010

de 2005, versé aux débats par la salariée, donnait des représentations de septembre à juillet suivant, suivant une périodicité très régulière, à savoir une vingtaine de représentations par mois, du mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01289

Cassation

30 juin 2010

30 juin 2010

personnel, ce dont atteste la défenderesse en produisant un jugement du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence en date du 10 octobre 2003 ordonnant l'organisation des élections de délégués du personnel un mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01626

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

étayée par aucune justification fondée sur des éléments objectifs ; que le 14 mars 2006, le courrier suivant a été adressé : « Votre arrêt de travail que nous avons reçu au siège social prend fin le mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01420

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

travail adressé à la société Hôtel [Localité 5] le 4 mai 2015 – pièce 14 S) l'inspection du travail écrivait à l'employeur : « Nous faisons suite à la visite effectuée dans votre établissement le mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01435

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Je dois quand même vous rappeler que, selon mon contrat de travail, vous devez me stipuler sept jours ouvrés à l'avance ( c'est à dire jeudi 9) et non quatre jours (ce jour mercredi 15).Sachez que pour

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00126

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

salaires établies a posteriori ; chaque feuille de route précise le choix des jours de disponibilité du salarié pour la semaine suivante, en l'espèce, le lundi ou le lundi et le mardi, le lundi, mardi et mercredi

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