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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110296
11 mai 2017
Société Clinique Notre-Dame cette première demande d'indemnisation ne peut prospérer ; ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE la CLINIQUE NOTRE DAME mettait à la disposition du Docteur X... le bloc opératoire les mercredi
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02267
18 octobre 2017
accepté ; qu'il indique que du retard est déjà pris sur cette question et lui demande de recentrer son énergie et sa concentration sur ce nouveau périmètre en lui indiquant qu'ils referaient le point le mercredi
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200908
15 juin 2017
, par courriel du 27 mai 2010, l'URSSAF du Rhône a invité la société Rexel France à une journée d'information et d'échanges ; que l'invitation jointe à ce message fait état de ce que la matinée du mercredi
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00947
31 mai 2017
. - Journées de Grèves: Les journées de grèves du mercredi 15 Mars et du jeudi 17 Mars 2011 seront rémunérées comme du temps de travail effectif.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00306
12 février 2016
entre le 02 avril 2001 et le 30 juin 2008, sous contrats à durée déterminée, mais aussi sous contrat à durée indéterminée signé le 17 février 2004 pour un temps partiel hebdomadaire de 2 heures, le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10180
18 février 2016
carte d'identité, peu important qu'il n'ait pas été signé des parties, était ainsi rédigé : «Madame [A], directrice de la société Guyanet a été convoquée pour entretien préalable, elle a été reçue le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02052
19 novembre 2014
Le 1er novembre 2007, Monsieur Alain X... remettait à son employeur un avis d'arrêt de travail pour la période du mercredi 31 octobre 2007 au vendredi 29 février 2008 inclus » Cet arrêt de travail a été
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00992
3 juin 2015
province et à la tenue de la hotline ; qu'elle produit des billets d'avion ou de train dont le 23 novembre 2009 pour Nice avec départ ou enregistrement au plus tard à 9h55 et retour à 21h55 à Orly, le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01055
16 juin 2015
pour les faits suivants : - non-respect des horaires d'arrivée au travail (9 heures 30 maximum d'après le règlement intérieur), lundi 13 juin 2005 : 10 heures 12, mardi 14 juin 2005 : 10 heures 02, mercredi
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01981
20 novembre 2013
que le 29 septembre 2009, 16h41 elle écrivait à son employeur: «(...) sinon, je te serai reconnaissante de me tenir informer suite à la réévaluation de salaire (,..) que j'ai demandé avant demain (mercredi
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00281
12 février 2014
salariés aux termes duquel : « A compter du 1er février 2000, l'horaire hebdomadaire de travail devient 35 heures, - répartition des heures travaillées sur 5 jours de 7 heures, soit les lundi-mardi-mercredi-jeudi-vendredi
ECLI:FR:CCASS:2014:C100299
19 mars 2014
des enfants en alternance chez leur père et leur mère, les fins de semaine paires du jeudi sortie des classes au mardi retour en classe, les fins de semaines impaires du lundi sortie des classes au mercredi
éclaré irrecevables comme forcloses ses demandes dirigéesc/MM. X
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02304
1 décembre 2010
lettre datée du 14 décembre 2009 envoyée par le syndicat à l'employeur (date reprise par le demandeur dans sa requête), force est de constater que la requête déposée au greffe le 4 janvier 2010 (un mercredi
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00957
28 mai 2013
à madame X... par LRAR en date du 12 janvier 2009 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la lettre de notification de la sanction disciplinaire prise à l'encontre de Mme X... est ainsi rédigée : " Pour.. les mercredi
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00922
5 mai 2010
de 2005, versé aux débats par la salariée, donnait des représentations de septembre à juillet suivant, suivant une périodicité très régulière, à savoir une vingtaine de représentations par mois, du mercredi
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01289
30 juin 2010
personnel, ce dont atteste la défenderesse en produisant un jugement du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence en date du 10 octobre 2003 ordonnant l'organisation des élections de délégués du personnel un mercredi
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01626
7 juillet 2009
étayée par aucune justification fondée sur des éléments objectifs ; que le 14 mars 2006, le courrier suivant a été adressé : « Votre arrêt de travail que nous avons reçu au siège social prend fin le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01420
15 décembre 2021
travail adressé à la société Hôtel [Localité 5] le 4 mai 2015 – pièce 14 S) l'inspection du travail écrivait à l'employeur : « Nous faisons suite à la visite effectuée dans votre établissement le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01435
Je dois quand même vous rappeler que, selon mon contrat de travail, vous devez me stipuler sept jours ouvrés à l'avance ( c'est à dire jeudi 9) et non quatre jours (ce jour mercredi 15).Sachez que pour
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00126
26 janvier 2022
salaires établies a posteriori ; chaque feuille de route précise le choix des jours de disponibilité du salarié pour la semaine suivante, en l'espèce, le lundi ou le lundi et le mardi, le lundi, mardi et mercredi
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