X... bénéficierait d'un salaire mensuel net de 6 000 francs et non brut comme mentionné sur ses bulletins de salaire... ; que Maison-confort a mis cinq ans pour remettre des bulletins de salaire apparemment

X... le vérifie parfaitement ; qu'autrement dit, il est net que M.

que la cour d'appel n'a pu, sans contradiction, énoncer d'une part que l'employeur avait manqué à son obligation de payer, au titre des années 1992 et 1993, un intéressement de 5 % sur les bénéfices nets

... à titre de rappel de rémunération une somme de 146 000 francs conformément au récapitulatif versé au début, établi dans les conditions contractuelles, à savoir sur la base de 30 % des honoraires nets

courriers, notamment de la direction départementale de l'équipement de Guyane, et sur les récapitulatifs de salaire produits aux débats par les entreprises de manutention pour en déduire que les salaires nets

courriers, notamment de la direction départementale de l'équipement de Guyane, et sur les récapitulatifs de salaires produits aux débats par les entreprises de manutention pour en déduire que les salaires nets

l'exercice aux capitaux propres avait eu pour conséquence de priver "l'ensemble" des associés de la rémunération de leurs apports ; 4 / qu'enfin, les parts sociales étant représentatives de l'actif net

débats et visé dans leurs conclusions d'appel (pp. 21-23) le bilan comptable 2016 de la société ITM Formation et sa fiche extraite du site societe.com, desquels il ressortait que son chiffre d'affaires net

était "non contesté par les appelantes", quand, dans leurs conclusions d'appel, ces dernières avaient, au contraire, soutenu, preuves à l'appui, qu'elles communiquaient leurs performances en brut et en net

[I] [M], décédé le [Date décès 1] 2015, présentait pour l'année 2014 un bénéfice net de 3 448 euros, qu'aucune déclaration de revenus n'avait été formalisée au nom de M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'EURL Pierre Jean, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège social est route départementale 94, 50770 Pirou

liquidateur ; que la cour d'appel, qui a retenu que l'expert avait bien répondu à sa mission, a confirmé le jugement ; Attendu que pour décider comme il a fait, l'arrêt, après avoir relevé que le résultat net

10 000 euros fin décembre 2014, quand le résultat de l'exercice était de - 427 795 euros, les capitaux propres étant de - 426 111 euros, que dès le 31 décembre 2013 la société a présenté un résultat net

dans le sens de ce qu'indique le docteur Toukik Z..., de se faire exposer les éléments objectifs sans lesquels une évaluation du cas ne pouvait être valablement conduite, mais ce qui ressort plus nettement

Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Leclercq, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de MM.

Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M. le receveur des Impôts de Sainte-Menehould

Poullain, Mme Collomp, conseillers, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dumas, président, les observations de Me Foussard, avocat de M.