Patrick X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 juin 2017 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Patrick Y..., légataire universel de Jean-Louis X..., (les consorts X...) ont fait valoir que Philippe X... a bénéficié d'une donation de sa mère de la somme de 500 000 francs (76 224,51 euros) dont ils

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à Mme D...

Cécile B..., Monsieur Patrick C..., Monsieur Victor D..., Monsieur Serge E..., Monsieur Christian F..., Madame Danielle I..., Monsieur Jean Jacques H..., Monsieur Philippe H..., Monsieur Jean-François

Patrick X..., demeurant ..., 3°/ la Fédération des employés et cadres FO, dont le siège est Section fédérale des assurances, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L.

... a été licencié pour faute grave, le 28 août 2007 ; que contestant son licenciement, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer

Rémi X... et d'avoir condamné l'ACCA de Chavanat à payer à M.

Patrick Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 octobre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Patrick Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société La Fenêtre automatique, 2 / de Mme Martine Z..., demeurant ..., prise en sa qualité

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 4 août 1993) de l'avoir condamné solidairement avec la SCI Paese di Mare à payer à M.

Patrick C..., demeurant ..., en cassation de six arrêts rendus le 4 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de M.

Patrick Z..., mandataire judiciaire, pris en ses qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Guerra Tarcy holding et de commissaire à l'exécution du plan de cette même

Roch X... a droit à l'attribution en nature de 34 438,14 actions ; que Catherine de Z... est décédée le 18 mai 1994, en laissant pour lui succéder ses deux enfants, Isabelle et Patrick ; que Robert Gérald

et le paiement de commissions aux sociétés Ppsi Ltd et Gpi Ltd, situées à Jersey, et à la société Eurotech Ltd sise à Maurice (pièce n° 1) ; que selon ces informations, ces sociétés, situées dans des pays

Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer la somme globale de 2 500 euros au directeur général des finances publiques ; Ainsi fait

Patrick U..., 19 / de M. Alain XX..., 20 / de M. Gilbert XA..., 21 / de M. Pierre XW..., 22 / de M. William F..., 23 / de M. François C..., 24 / de M. Serge E..., 25 / de M.

Patrick T..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 48/ de M. Alain X..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 58/ de M. Henri Y..., demeurant ..., Arras (Pas-de-Calais), 68/ de M.

Patrick X..., demeurant ... et Bellonte, 57130 Ars-sur-Moselle, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 février 1996, où étaient présents : M.

Patrick R..., demeurant ..., 7°/ M. Guy D..., demeurant ..., 8°/ M. Gabriel N..., demeurant ..., 9°/ M. Philippe P..., demeurant ..., 10°/ M. Jean-Luc X..., demeurant ..., 11°/ M.

la loi de finances du 30 décembre 1998, les entreprises de transport routier de marchandises peuvent solliciter le remboursement d'une partie de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) payée