X..., propriétaire d'un terrain, en forte déclivité, sur lequel il désirait édifier un immeuble, a confié à la société Bureau d'études techniques OCD ingénierie, assurée auprès de la Mutuelle des architectes

X..., agissant en sa double qualité, a assigné la caisse régionale de crédit agricole mutuel de l Ardèche, devenue la caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône-Alpes (la caisse) en paiement

Le Conservateur, société d'assurance mutuelle, 2°/ la société Les Associations mutuelles Le Conservateur, société d'assurance mutuelle, ayant toutes deux leur siège [...] , contre l'arrêt rendu le

Y... à la somme de 357 091 euros, condamné la société d'économie mixte de transports de l'Ouest et la société Mutuelle des transports assurances à payer cette somme à M.

Après expertise, M. et Mme C... ont assigné la société Assurances du Crédit mutuel, M. R..., la société Axa et la compagnie Allianz IARD en réparation de leurs préjudices.

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 21 septembre 2004), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ. 3 avril 2002, pourvoi n° 99-20503), que la caisse régionale de crédit agricole mutuel

(SHAM), dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la Mutuelle générale de l'éducation nationale, dont le siège est [Adresse 5], 6°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1], dont

La Mutuelle assurance des instituteurs de France a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

(CRCAM) du Var, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Provence-Côte-d'Azur, 2 / de M.

siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 64-97-A rendu le 28 janvier 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile, section a), au profit : 1 / de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Sarthe, dont le siège

, de travaux d'isolation extérieure d'immeubles et de pavillons suivant le procédé Corotherm fourni par la société Corona, devenue PPG Industries France (société PPG), assurée par les sociétés les Mutuelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Mutuelle du Mans assurances IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est

A..., ès qualités de liquidateur de la SARL Verhenne Construction, demeurant ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), 2 / la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ... (16ème), Les demandeurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Mutuelle générale française accidents (MGFA), devenue Mutuelles du

en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1995 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Artibat, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ des Mutuelles

X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la Caisse de Crédit Mutuel Emile Gentil-Volmunster, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM

du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la compagnie la Mutuelle du Mans assurances Iard, la société Promatec EFSI, M.