Guy X... a été victime, le 6 mai 1994, d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par Mme Y..., assurée auprès de la société MAAF (la MAAF) ; que M.

Daniel X..., blessé dans un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par M.

Y..., agent de la SNCF, qui circulait à motocyclette a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule de M.

Le 22 juin 2018, [S] [T] est décédé des suites de blessures causées par un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par Mme [R] [B]. 3.

[M] a été victime, le 21 avril 2010, alors qu'il conduisait un cyclomoteur pour se rendre sur son lieu de travail, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile assuré par la société

[B] a été victime d'un accident de la circulation et du travail survenu le 17 octobre 2011, impliquant le véhicule au volant duquel se trouvait Mme [J], assurée auprès de la société Pacifica. 2.

[X] [M] a fait l'objet d'une amende forfaitaire majorée pour des faits de stationnement très gênant sur une chaussée réservée à la circulation des véhicules de transport public et des taxis, contravention

[J] [P] a été verbalisé pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation. 3.

[P] [B] a contesté l'avis de contravention lui notifiant une amende forfaitaire de 135 euros pour une contravention de circulation non autorisée sur une voie réservée aux véhicules de transport public.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 mai 2023), le 12 juin 2012, Mme [E] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile assuré par la société Axa France IARD (l'assureur

[Q] a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule assuré par la société Abeille IARD & santé anciennement dénommée Aviva assurances (l'assureur). 2.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 4 juillet 2023), Mme [O] a été victime le 23 mars 2019 d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société l'Equité (l'assureur). 2.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 janvier 2024), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 9 février 2023, pourvoi n° 21-12.657), Mme [M] a été victime d'un accident de la circulation impliquant

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Circles

et la survenance de l'accident ; "alors que, d'autre part, la cour d'appel se devait de préciser que l'organisateur du manège avait laissé la demanderesse et son ami partir seuls à l'extérieur du circuit

l'étude et la réalisation de deux moules destinés à la fabrication de prototypes, que cette commande devait être réalisée dans des brefs délais contractuellement fixés ; qu'au cours de ceux-ci, un court-circuit

société exposante dans ses conclusions d'appel ne faisait pas seulement état des difficultés techniques résultant de la mise hors d'usage de la pompe à eau mais soulignait également que l'ensemble des circuits

la demande d'une partie, fixe à bref délai l'audience à laquelle elle sera appelée ; qu'en retenant, pour prononcer la caducité de la déclaration d'appel, que « la procédure n'a[vait] été suivie en circuit

fait de circulation du véhicule, la loi du 5 juillet 1985 ne pouvait s'appliquer au litige ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que M.

Le 19 mars 2016, est survenu un accident de la circulation entre les véhicules conduits par M. [P] [D] et par M. [E] [M], lequel a été blessé. 3. L'enquête a révélé que le véhicule que M.