mis les deux véhicules en présence et les photographies montrent que les zones détériorées sur les deux véhicules se situent au même niveau ; que des rayures sont faites par le phare cassé, mais le bris

engagements de la France résultant de l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, qu'en matière de détention provisoire, la chambre de l'instruction doit se prononcer dans les plus brefs

A... déclarait avoir effectué le branchement électrique de la machine à fabriquer les agglomérés "en toute hâte" car la machine devait tourner dans les plus "brefs délais" et affirmait avoir fait part

chef péremptoire des conclusions de la société Mercédes Benz France qui faisait valoir, pour les deux véhicules mis en dépôt-vente en exécution du jugement du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

jeunes consommateurs qui se sont précipités sur la terrasse qui sépare le bar de la route qui traverse la localité ; que le second qui a été tiré par Bernard X..., du seuil de son établissement "bras

à une perquisition et à des auditions ; que l'on observera qu'en trois jours de garde à vue, Rachid X... n'a été entendu qu'à trois reprises, et que les déclarations alors recueillies sont des plus brèves

découverte des tableaux, son informateur n'était pas Mooney ; que, toutefois, à cet égard, il a précisé de manière formelle : "je n'ai jamais eu la preuve que c'est grâce à mon indicateur que la BRB

époux qui, aux termes du procès-verbal d'interrogatoire du 21 décembre 1994 (D 64), avait notamment reconnu qu'il avait " des gestes brusques vis-à-vis de l'enfant ", qu'il tenait ce dernier dans ses bras

taux légal" ; que ces dispositions, comme la nature du droit de renonciation -droit qui, par dérogation à l'effet obligatoire du contrat dès sa conclusion, permet au consommateur, pendant une durée brève

extérieur du mobil home habillant les façades de clins en bois, en changeant la toiture, en créant un soubassement maçonné de l'ensemble des murs, en aménageant les abords, et en terrassant les accès, bref

risque de ne pas être payé pour les missions réalisées si le marché ne lui avait pas été attribué ; qu'il expliquait avoir pu travailler rapidement et déposer le permis de construire dans un délai très bref

chez sa patiente et ce d'autant que la proximité du prévenu de la plaignante permettait à cette dernière de se rendre compte de l'excitation sexuelle du kinésithérapeute en raison du blocage de son bras

X... agissant comme représentant légal de la société Coprodaf ; qu'en prenant en considération une interdiction bancaire, accidentelle et brève, notifiée à M.

des constatations de l'arrêt attaqué que le bail a été résilié fautivement par la locataire le 31 décembre 1984, la bailleresse ayant été mise dans l'impossibilité de relouer ou de vendre son bien à bref

de contrôle constitue un vice caché dès lors qu'il affecte l'usage des parts sociales elles-mêmes, et non seulement leur valeur ; que c'est le cas si le passif se révélant après la cession conduit à bref

l'exposante produisait encore un courriel du 17 janvier 2014 adressé par le maître d'œuvre à la société S3CB, précisant que « nous vous demandons de reprendre votre activité sur le chantier dans les plus brefs

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, 6 JUILLET 1971) QUE LA DAME DE X..., PROPRIETAIRE DU CHATEAU ET DU DOMAINE DE LA BREDE, OU ELLE PRODUIT DU VIN

vente ; Attendu que la société Basmaison fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'action en garantie des vices cachés doit être intentée dans un bref

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : J 23-14.958 Demandeur : Mme [L] Défendeur : la société Bred Banque populaire Requête n° : 979/23 Ordonnance n° : 90143 du

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juillet 2013), que la société IGF industries - Arbel Fauvet rail (la société IGF), mise en redressement judiciaire le 10 février 2009, a obtenu de la société Bred