Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : -GUIBOUD David, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE du 30 janvier 1992 qui, pour le délit de coups

volontaires ayant entraîné une incapacité de plus de huit jours, et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs propres et adoptés que, au cours d'un match de football, le gardien de but X... a donné un coup

de la période suspecte par l'URSSAF et la restitution d'une certaine somme ; que celle-ci s'est opposé à cette demande au motif que les paiements en cause correspondaient à la part ouvrière des cotisations

, couché par terre, a eu avant tout le souci de se protéger le visage des coups de pied assénés par ses agresseurs ; qu'au demeurant, s'agissant d'actes commis au cours d'une scène unique de violence à

Camille, dont le siège est à Villers-le-Lac (Doubs), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1990 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations

X..., avocat inscrit au barreau de Toulon et disposant d'un bureau secondaire dans son ressort, annulé sa délibération du 9 janvier 1991 fixant à une somme supérieure à la cotisation due par les membres

Wilson, 93214 La Plaine Saint-Denis, en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny, au profit de l' Union de recouvrement des cotisations

les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que la Caisse générale de sécurité sociale de la Guyane a réintégré dans l'assiette des cotisations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

; que, le 12 mai 1999, la Caisse générale de sécurité sociale (CGSSM) a fait délivrer à la société Procade, membre du groupe, une contrainte émise le 29 juillet 1998 aux fins de recouvrement des cotisations

encaissés que le 16 janvier 2003 ; que le taux de syndicalisation était de 3,52 % au jour de l'audience, qu'il résulte de ces constatations que l'augmentation du nombre d'adhérents à jour de leurs cotisations

« Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 OCTOBRE 2023 L'union de recouvrement des cotisations

pas ce paiement mais l'assiette ayant servi au calcul des cotisations. 14.

donner la mort ; qu'en l'espèce, en renvoyant Samir X... devant la cour d'assises de l'Oise en se bornant à constater que l'intention criminelle des deux frères X... résultait d'une concomitance des coups

; que ce certificat médical ne corrobore pas non plus les accusations de Marcel A... qui accuse Paul Y... d'avoir retiré Marie-Thérèse X... de devant le godet de la pelleteuse en "l'attrapant par le cou

dues sur les salaires d'Yvette Y... aux caisses sociales (URSSAF-GARP et la retraite) pour les années 1994-1995 et le premier trimestre 1996 en cours " ; qu'à ce jour, lesdites cotisations n'ont pas

délai de recours ; Attendu que la Caisse fait grief à la Cour nationale d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que la preuve de la date de réception des notifications par elle des taux des cotisations

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 16 septembre 2003) qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations

Attendu que la société Cora fait grief à la cour d'appel d'avoir maintenu ce redressement, alors, selon le moyen, que si le versement des rémunérations constitue en principe le fait générateur des cotisations