A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 12 octobre 1991, Mme Y... a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était

la MACIF Provence Méditerranée (l'assureur), un contrat prévoyant la garantie des accidents corporels ; qu'il a demandé à bénéficier de cette garantie en se prévalant notamment d'un accident de la circulation

d'appel (Lyon, 28 novembre 2016), et les pièces de la procédure que, le 23 novembre 2016, à la suite d'un contrôle d'identité, Mme X... a été placée en retenue pour vérification de son droit à la circulation

X... a été victime, le 2 octobre 2007, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par M.

X... a été grièvement blessé en 2007 dans un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société Pacifica (l'assureur) ; que sa mère, Mme X..., agissant en qualité d'administrateur

(le vendeur) un véhicule automobile, mis en circulation le 30 novembre 2009, pour le prix de 8 800 euros ; que l'acquéreur a saisi le tribunal d'instance d'une action en garantie des vices cachés ; Attendu

Y... aurait été immobilisé en empiétant sur une voie de circulation, la cour d'appel, appréciant souverainement la valeur et la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis et sans être tenue de

X... a été victime, le 14 mai 2006, alors qu'il était âgé de 21 ans, d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule conduit par M.

R..., qui conduisait une motocyclette, a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule assuré auprès de la société GMF (l'assureur) ; que ses préjudices ont été indemnisés

P... est décédé le [...] dans un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par M.

D... qui a subi une déficit fonctionnel permanent estimé à 98% à la suite d'un accident de la circulation survenu le 29 mai 2010. 3.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 2015), que le 13 décembre 2008, [E] [L] qui pilotait une moto, a été victime d'un accident mortel de la circulation

jugement de ladite juridiction de proximité, en date du 2 juin 2015, qui, dans la procédure suivie contre Mme [M] [G], du chef d'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation

X... a acquis auprès de la société Garage Rocle (le vendeur), un véhicule automobile neuf ; que, faisant grief au vendeur de lui avoir dissimulé que celui-ci avait été mis en circulation le 7 février 2008

société Euronetec ; que la relation de travail est régie par la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation

P... , (la victime), dont l'organisme social est l'[...] , a été victime d'un accident de la circulation le 11 août 2000 alors qu'il était passager transporté ; que le conducteur responsable était assuré

L..., qui était alors étudiant et employé à temps partiel un jour par semaine en qualité d'agent commercial, a été victime le 14 octobre 1997 d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué

F..., assuré auprès de la société MACIF (la MACIF), ont été victimes, le 10 décembre 2009, d'un accident de la circulation dans lequel étaient impliqués leurs véhicules respectifs. 2. M. R... et M.

X..., victime d'un accident de la circulation dont le responsable n'a pas été identifié, a, avec sa curatrice, assigné en indemnisation, devant le tribunal de grande instance, le fonds de garantie automobiles

Y... et son assureur, la MACIF, en indemnisation de l'aggravation de son préjudice corporel consécutif à un accident de la circulation survenu en 1988 ; Attendu que pour réduire le montant de l'indemnisation