QUE, sur la responsabilité encourue par l'EPIC Charbonnages de France, à la suite de l'affaissement et du siphonage de l'eau d'un bassin construit sur l'ancien site de la cokerie Drocourt, la société TECH

de la part du bureau d'études PREVENTEC avant réception des travaux, réserves qui portaient sur le VAREM à l'origine du sinistre, qu'il s'ensuit que le paragraphe A est tout autant opposable à la société

que reproduit en annexe : Attendu que la société Soroc fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de nullité du rapport d'expertise ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'expert, qui avait étudié

1945 ; ATTENDU QUE SELON LE PREMIER DE CES TEXTES, POUR LE BENEFICE DE L'ASSURANCE MALADIE, SONT ASSIMILES AUX ENFANTS DE MOINS DE SEIZE ANS LES ENFANTS DE MOINS DE 20 ANS QUI POURSUIVENT LEURS ETUDES

aux données acquises de la pratique thérapeutique médicale ou chirurgicale de la pathologie discale lombaire, qu'il n'y a aucune maladresse, imprudence, inattention ou négligence dans la réalisation technique

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 SEPTEMBRE 2020 La société Bureau d'étude

La société Semedo et [D] a sous-traité des études à M. [P], assuré auprès de la SMABTP. 7.

de faisabilité, était un prototype, ce qui nécessitait préalablement au choix des modalités techniques de passage à une canalisation en charge, une étude détaillée de l'ouvrage dans son état actuel, mais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etudes Réalisations et Promotions Industrielles

en la personne de ses dirigeants légaux, domiciliés audit siège, 7°/ La MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS (MGFA), dont le siège social est ... au Mans (Sarthe), 8°/ Le CENTRE DE COOPERATION TECHNIQUE

imputables à des verriers autres que Essilor) ; qu' aucun indice sérieux n'est susceptible de nourrir les présomptions d'abus de position dominante (ni les déclarations des opticiens en ligne, ni les études

imputables à des verriers autres que Essilor), qu'aucun indice sérieux n'est susceptible de nourrir les présomptions d'abus de position dominante (ni les déclarations des opticiens en ligne, ni les études

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé, sans dénaturation, que la Société civile technique

X... et Y..., le bureau d'études Piastra et le GIE G20 et au bureau d'études Babet du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le Bureau d'études Piastra et le GIE G20 ; Attendu, selon

ainsi que le bureau d'études qui occupaient 4 salariés, M.

préalable ; que relève du coefficient 830 celui dans lequel le salarié a pour mission, « dans le cadre d'une technique connue et maîtrisée, mettre en oeuvre des méthodes et procédés permettant d'exploiter

Sur le moyen unique : Attendu que la caisse régionale d'assurance maladie fait grief à la décision attaquée (Commission nationale technique, 29 novembre 1988) d'avoir annulé sa décision du 4 avril 1986

, la Fédération nationale CGT des personnels des sociétés d'études, de conseil et de prévention a, par lettres du 4 août 1987, notifié à l'employeur que MM.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 285 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'IL RESULTE NOTAMMENT DE CE TEXTE QUE LES ENFANTS DE MOINS DE VINGT ANS QUI POURSUIVENT LEURS ETUDES BENEFICIENT EN

X..., la société Mutuelle des architectes français et la société Techniques et économie du bâtiment.