Patrick Q..., demeurant ... (Gironde), 12°) M. Ermete R..., demeurant ...

MONTMARTRE, dont le siège social est à Paris (2ème), ..., 2°/ Monsieur Daniel A..., demeurant à Paris (9ème), ..., 3°/ Monsieur Patrick B..., notaire, demeurant à Paris (6ème), 6, place Saint-Michel

Patrick X..., demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur de la société Assurances PB, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (7e Chambre civile), au profit

Patrick X..., demeurant ..., Le ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre civile), au profit de la société anonyme Clinique les

Patrick A..., exerçant sous la dénomination "Restauration rénovation bâtiment", ...

Jean-Patrick Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de M.

Patrick U..., domicilié boîte postale 169, ... (Nord), 21°/ Mme Christiane P..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 22°/ M. Jean F..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 23°/ M.

Patrick N... M. Salvatore K... M. Louis Z... M. Bernard P... M. Hervé F... M. Marc B... M. Joseph Q... M. André T... M. Gérard Y... M. Mourad S... M.

Patrick T..., 21°/ de M. François XY..., 22°/ de M. Didier XC..., 23°/ de M. Clément XX..., 24°/ de Mme Maria O..., 25°/ de Mme Dominique XD..., 26°/ de M.

49000 Angers, ès qualités de syndic de la liquidation de biens de la société Etan 10 / de la société TPPL, dont le siège est 23, rue du Bocage, 49610 Moze-sur-Louet, 11 / de la compagnie Abeille paix

litigieux était un bien commun et que Mme X... était in bonis, ce dont il résultait que la créance du liquidateur du mari ne pouvait porter que sur la moitié du prix de vente, a, en condamnant les époux à payer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Patricia Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier

(PATRIK) ; 2° Y...

Jean-Patrick Z... , domicilié [...]                                  , 3°/ à Mme Gwenaëlle Y... épouse Z... , domiciliée [...]                                  , défendeurs à la cassation ; II - Statuant

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer la somme de 3 000 euros à la société Guy Degrenne ; rejette sa demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation

Patrick X... a été engagé le 13 juillet 1995 en qualité d'attaché technico-commercial par un premier contrat de travail à durée déterminée pour une durée de trois mois, puis le 13 octobre 1995 par un second

Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 novembre 1998, où étaient présents : M.

des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Loire-Atlantique, ayant son siège à Nantes (Loire-Atlantique), 3, rueaëtan Rondeau, 38/ la Caisse maladie régionale des Pays

Patrick Z..., 2 / Mme Trinidad Guerrero X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 2000 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au

Baldassare Z..., 28/ de Mme Patricia Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ...