était bien KC 80 + 80/2, étant encore souligné qu'une ligamentolastie d'un ligament du genou est un geste par lui-même qui s'accompagne rarement d'une arthrolyse externe dont l'indication est bien spécifique

et 1797 du Code civil; 4°) que, en toute hypothèse, les maîtres de l'ouvrage faisaient valoir que, outre les garanties légales, le contrat de construction stipulait une garantie contractuelle spécifique

développement informatique, les questions liées au développement interne et externe de l'entreprise impliquant l'étude des législations étrangères pour les projets d'implantation à l'étranger, les relations spécifiques

pas examiné la demande de Mme X..., qui produisait des documents médicaux justifiant de sa santé retrouvée, tendant à ce que soit instruite sa demande de réadmission à la SNCF, selon la procédure spécifique

l'accomplissement de leur travail ne peuvent (...) y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction -sauf motif de service- ni de personnes étrangères à l'entreprise (sauf prérogatives spécifiques

l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la copropriété la somme de 348 860,54 francs correspondant au montant d'un prêt non représenté par le syndic, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les règles spécifiques

différaient effectivement en ce qui concerne l'intégralité des conditions d'élaboration, de production, de rendement, des modalités de commercialisation ; qu'il ne s'est pas attaché à l'encadrement spécifique

sociale autorise seulement le préfet à désigner l'administrateur provisoire dans les établissements hébergeant des personnes âgées pour une durée qui ne peut être supérieure à six mois, et dans des cas spécifiés

que la société Ravina soutenait dans ses écritures que si cet avis lui avait été adressé, l'informant de la non exécution de son précédent télex, elle aurait pu engager immédiatement la procédure spécifique

qu'en décidant que l'activité de la société Esox comprend notamment la conception et l'ingénierie de machines spéciales et la mise au point d'outils de production très performants et parfois très spécifiques

jours fériés soient nécessairement pris en compte comme des jours calendaires de 0 heure à minuit ; que rien ne s'oppose à ce qu'un accord collectif prévoit, pour tenir compte d'une organisation spécifique

motifs qu'en application des dispositions de l'article 8 du code de procédure pénale, en matière de délit, la prescription de l'action publique est de trois années révolues, selon les distinctions spécifiées

19 décembre 1985, d'avoir dit que les dispositions de l article 12 de cet accord collectif national s appliquent à toutes les Caisses du réseau des caisses d épargne et constaté le défaut d accord spécifique

déroge aux règles de compétence territoriale, est réputée non écrite, à moins qu'elle n'ait été convenue entre des personnes ayant toutes contracté en qualité de commerçants et qu'elle n'ait été spécifiée

la société Offset Riviera, ni à son administrateur, les juges devaient nécessairement admettre que ceux-ci avaient été tenus à l'écart de la procédure, de sorte que les voies et délais de recours spécifiques

aucun travail de dorure ou de tirage, la cour d'appel ne pouvait, après avoir par ailleurs estimé que la réalité du motif économique invoqué par l'employeur et tiré de la suppression de l'emploi spécifique

séparé des suffrages), que ce siège sera attribué à un candidat présenté par la liste ayant obtenu la majorité des suffrages dans cette catégorie ; qu'en refusant d'appliquer cette disposition spécifique

Attendu que la société Surepack fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi qu'il a fait, alors, selon le pourvoi, que la convention par laquelle une société est chargée de la fabrication d'un objet spécifique

du Code du travail; alors, d'autre part, qu'aux termes de l'article L. 122-1-1 du Code du travail, le contrat de travail ne peut être conclu pour une durée déterminée que dans les hypothèses qu'il spécifie

procédure individuelle d'entretien avec tous les collaborateurs, permettant notamment d'analyser les conditions de travail et de fixer en commun de nouveaux objectifs de travail, ce, selon une procédure spécifique