[Z] et de Mme [L], après débats en l'audience publique du 18 juin 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Djikpa, conseiller référendaire rapporteur, M.

] et appartenant à M. et Mme [U]. 2.

Maunand, conseiller doyen, Mme Farrenq-Nési, M. Boyer, Mme Abgrall, conseillers, Mme Djikpa, M. Zedda, Mmes Brun, Vernimmen, conseillers référendaires, M.

Sur le rapport de Mme Daniel, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme, [Y], de Me Carbonnier, avocat de M., [Q], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocate

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [R] [Y], et les conclusions de M.

Pireyre, président, Mme Durin-Karsenty, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [M], de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société GIE Logistic, après débats en

Breuvart ; que le fil de trame a été blanchi par la société Verhaeghe puis le tissu remis à la blanchisserie de Pont de Nieppe pour tondage et rasage; qu'il a été acheté par la société Thierry Mugler qui

Cathala, conseiller rapporteur, MM. Vaissette, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, M.

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Garreau

Z..., Mme A..., Mme B..., M. C..., M. D..., MM.

Chauvin, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas

F..., 2°/ à Mme C...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme X... a assigné Mmes Y... devant un

[V], Mme [B], Mme [S], M. [A], M. [M], M. [H], M. [Z] et M. [R], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. [U], de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de MM.

Annie X..., 28/ Mme Marie-France X..., 38/ Mme Y..., épouse X..., demeurant toutes trois à Ajola, Isolaccio-di-Fiumorbo (Haute-Corse), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Decomble, " conseillers : Mmes Bresdin et Darmstadter, " assistés du greffier : Mme Molinier, " en présence du ministère public : M.

Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt ; Attendu que Mme

Serge X..., gérant de la société Asvin, a été déclaré coupable d'escroquerie et condamné à payer des dommages-intérêts à Mme Y..., partie civile ; que cette dernière, estimant qu'elle avait été déterminée