Fulchiron, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Z... et de Mme Flavie Z..., de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Les Laboratoires Servier ; Sur le rapport de Mme C..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

Christophe X..., 2°/ Mme Céline Y..., domiciliés [...]                                                                 , contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

David, Mmes Ala, Prieur, Thomas-Davost, conseillers référendaires, M.

David, Mmes Ala, Thomas-Davost, conseillers référendaires, M.

Pireyre, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Thomas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les

Girard, avocat général, Mme Thomas, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de M.

Pireyre, président, Mme Leroy-Gissinger, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Coutou, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour

cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, prononcé et signé par le président en son audience publique du dix-neuf décembre deux mille dix-neuf et signé par Mme Thomas

T..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société AGIF expertise, l'avis de M.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de la société [2], de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société [3], l'avis

débats en l'audience publique du 8 juillet 2020 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Maunand, conseiller rapporteur, Mme Kermina, conseiller, et Mme Thomas

[S] et de la société Le Rallye [S], de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Cave [S], et l'avis de M.

X... a été invité par la chambre des appels correctionnels, statuant sur intérêts civils, à produire certaines pièces, puis a été condamné à verser diverses sommes à la victime de cette infraction ; que

Servier (la société) pour obtenir la désignation d'un expert afin d'établir la preuve d'un lien de causalité entre celles-ci et la prise du médicament Médiator, produit par la société, et le paiement de certaines

sommes à ces titres, pour la période de 2007 à 2009 et de limiter à certaines sommes les indemnités de préavis et de congés payés sur préavis et l'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon

Thierry et Eric X..., fondateurs, animateurs et associés de la société, possédaient une expérience certaine dans le domaine de la restauration étant chef de rang et salarié d'un restaurant parisien, la

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat aux conseils pour M. Y...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société Laric.