X..., cessionnaire d'un bail commercial consenti le 27 mai 2002 par la société civile immobilière Jets, a reçu un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail pour loyers impayés ; que, le

erreur sur les quantités de marchandises, a assigné la société DIPS en annulation de la vente ; Attendu que, pour prononcer l'annulation de la vente, l'arrêt retient que sur la ligne du bon de commande

X... un commandement aux fins de saisie-vente ; que M.

dans les mois qui précédaient la campagne publicitaire et avaient constaté que si les prix affichés dans le magasin le 22 novembre 1990 correspondaient bien aux prix initiaux figurant sur les bons de commande

Y... entre le 26 mai 2011 et le 12 mars 2012, sur les courriels échangés qui « mettent en évidence une démarche commune et cohérente de la part de M. X..., M. Z... et M.

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 16 juillet 2018), Mme F..., locataire d'un local commercial à usage de restaurant, a, après avoir reçu un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire

X... à payer diverses sommes à Mme Y..., cette dernière lui a fait délivrer un commandement de payer à fin de saisie-vente ; que M.

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Saint-Maur-des-Fossés, 17 décembre 2015), rendu en dernier ressort, que, se prévalant d'avoir reçu commande

. ; que la débitrice saisie a demandé l'annulation du commandement en soutenant que le pouvoir spécial de saisir visait un autre titre exécutoire que celui mentionné dans le commandement et n'indiquait

de payer le solde du prix de vente en visant la clause résolutoire insérée au contrat ; que la cessionnaire a formé opposition à ce commandement ; Attendu que la société Etablissement Meyronne fait

conformément à la loi ; Sur le moyen unique tel que reproduit en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué (Evry, 1er février 1995), que la Caisse d'épargne d'Auvergne a délivré aux époux Z..., un commandement

[K] (le preneur), lui a délivré un commandement de payer des loyers en visant la clause résolutoire inscrite au bail. 2. Le preneur a saisi le tribunal en nullité du commandement.

V... avait été calculée ; qu'en accueillant la demande de restitution du dépôt de garantie pour couvrir les dommages portés aux équipements communs au prétexte inopérant que la société du Clos du Mont

personne ayant autorité à l'encontre de son époux Gérald Z..., au motif qu'à l'occasion de la période de droit de visite du mois d'août 1999, ce dernier aurait commis des attouchements sur l'enfant commun

X... à lui payer une certaine somme à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation de leurs enfants communs, Y...

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 10 janvier 2005), que la société CM supermarchés centre a passé commande

Pour ces marchés, la société Strader a commandé à la société Aircom Climatisation (la société Aircom) plusieurs groupes de production d'eau glacée ainsi que des compresseurs.

A la suite d'échéances impayées, la banque a prononcé la déchéance du terme, le 13 juillet 2017, et leur a fait délivrer, le 20 septembre 2017, un commandement de payer valant saisie immobilière, dont

du Var (le syndicat professionnel) a acquis en l'état futur d'achèvement une partie des lots de copropriété à venir, soit un bâtiment à usage de bureau et dix emplacements de parking situés dans la commune

rupture du contrat et d'indemnité compensatrice de préavis, alors « qu'en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher, ainsi qu'elle y était cependant invitée, si l'agent commercial qui, lors la commande