dont le siège est 43 Avenue du Pont Juvénal, 34066 Montpellier, 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aude, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse

RAM, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse mutuelle régionale (CMR) Languedoc-Roussillon, dont le siège est 43, rue du Pont Juvénal, 34066 Montpellier, défenderesses à la cassation ; La demanderesse

septembre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Béziers, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

septembre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Béziers, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Montpellier (chambre sociale), au profit de la Caisse mutuelle régionale Languedoc Roussillon, dont le siège est 43, rue du Pont Juvénal, 34066 Montpellier Cedex, défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Montpellier, 2 / de la CMR Languedoc Roussillon, dont le siège est 43, rue du Pont Juvénal, 34066 Montpellier, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

l'Utimh, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse maladie régionale (CMR) du Languedoc-Roussillon, dont le siège est 43, rue du Pont Juvénal, 34066 Montpellier, défenderesses à la cassation ; Le demandeur

appelé dans la cause la société Cocéfi aux droits de laquelle est venue la société Enténial (la banque) ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande

Stéphane E..., en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société Financière et immobilière Bernard Y..., défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

siège est [...] , 4°/ à la société Crédit agricole Corporate and Investment Bank CACIB, dont le siège est 9 quai du Président Doumer, 92920 Paris-la-Défense, défenderesses à la cassation ; Les demandeurs

les prestations effectuées par les sous-traitants, si la société Synchrony logistiques venait à ne pas les régler ; Attendu que la société Bolton Solitaire fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande

, qui, dans la procédure suivie contre Olivier GREGOIRE pour homicide involontaire et contravention connexe au Code de la route, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires ampliatif, additionnel

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à l'admission de sa créance à titre privilégié en vertu du privilège dit du décret de Pluviôse An II, alors, selon le moyen, que le privilège

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à l'admission de sa créance à titre privilégié en vertu du privilège dit du décret de Pluviôse An II, alors, selon le moyen, que le privilège

Philippe et Mme Y... ne s'étaient pas rendus coupables d'abus de biens sociaux, et a débouté en conséquence François X... de ses demandes ; "aux motifs que, au moment de la passation de l'acte, la location

X... a été engagé en juin 1972 par la société Siebec en qualité de monteur ; que, convoqué par courrier du 8 septembre 1989, puis par acte d'huissier, à un entretien préalable à son licenciement devant

(Mme X...) a, par requête du 25 octobre 1991, demandé le règlement des échéances de prestation compensatoire et de pensions alimentaires dues depuis février 1991 ; que le juge-commissaire a rejeté sa demande

Obianke, de nationalité nigériane, ayant sollicité l'entrée au titre de l'asile politique lors de son arrivée en France, a été placé en zone d'attente ; qu'après rejet de la demande, le ministre de l'Intérieur

Sur le moyen complémentaire de cassation, pris de la violation des articles 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 2 1 du protocole additionnel