avocat de la société Europ voyages 18, l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le conseil général du Cher

préjudice définitif, en indemnisation de leurs propres préjudices et en paiement par la MGA d'une pénalité pour ne pas avoir présenté d'offres d'indemnité ; que la Caisse primaire d'assurance maladie du Cher

X... a demandé à s'entretenir avec son avocat dès le début de la garde à vue ; que le 29 mars 2004, le préfet de Loir-et-Cher a pris à son encontre des arrêtés de reconduite à la frontière et de maintien

la liberté du commerce et de l'industrie, dès lors que le résultat visuel et esthétique est strictement identique en cas d'emploi de l'un ou de l'autre ; qu'en outre, la réalisation de gouttières en chenaux

motifs, manque de base légale ; "en ce que les membres du tribunal maritime commercial ont répondu affirmativement à la question suivante : ""Bertrand X..., le 25 juin 2001 à Dunkerque, dans le chenal

Charles Z..., domiciliés [...]                                         , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

attaqué (Paris, 27 février 2001) que la société Au Lys de France exerçait une activité commerciale de vente de confiserie et chocolaterie sur le domaine public de l'aérogare n° 1 de l'aéroport Roissy-Charles

Charles, - Y... Françoise, - Y... Gilles, - YE... Marie-Rose, - YF... Jean, - YG... Laurent, - YH... Marguerite, épouse H..., - XG... Nicole, épouse M..., - YI...

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre eux pour entrave à l'exercice des fonctions de

Destouche, société anonyme, dont le siège est ... sur Orge, 2°/ de la société JM Currie et Cie, dont le siège est ..., 3°/ de la société transports Metz, dont le siège est ..., 4°/ de la compagnie Charles

3°/ à la société Sogea Provence, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], venant aux droits de la société Chantiers modernes sud, venant elle-même aux droits de la société Charles

par un ouvrier hautement qualifié responsable d'entretien, un gardien agent polyvalent, deux agents de services logistiques, enfin il est démontré que six salariés étaient affectés à l'entretien du chenil

Vous allez vous enfoncer encore plus avec un procès... [ ] Ne faites pas la même erreur que l'UOIF contre Charlie Hebdo... » ; qu'il résulte ainsi de ces circonstances spécifiques, en particulier du contenu

endroits avec des chauffeurs différents au même moment" qui lui permet à tort de présumer l'inexécution desdits trajets ; qu'il en est de même pour les assurés sociaux Pierre B..., Patricia C... et Charles

certains patients de s'exprimer sur le sujet, ne saurait s'expliquer, comme tente de le faire croire le prévenu, par un règlement de compte interne ; que chacune des victimes, Mariette Z..., André A..., Charles

distribués, la cour d'appel n'a donné aucune base légale à la déclaration de culpabilité ; "alors, d'autre part, qu'en affirmant que les prévenus, à l'exception de Slimane X..., Khaled X..., Jean-Charles

commandant DC 8, chef de secteur", avec mention d'une prime de transport, confirmant l'absence de dispense d'activité et sa présence au bureau du secteur DC 8 dans les installations d'Air Afrique à Charles

Etablissements Carpano et Pons" ; alors que, d'autre part, il résulte des documents de la cause que les Etablissements Carpano et Pons ont changé de dénomination en 1985, pour devenir la Société mobilière de Chessy

PRESENTER A LA PREMIERE REQUISITION DES AGENTS CHARGES DU CONTROLE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DU PROCES-VERBAL, BASE DE LA POURSUITE, QUE X..., QUI CONDUISAIT LE 11 NOVEMBRE 1967, A CHAROLLES

Y... a eu lieu dans un chenal, à l'intérieur du lagon, et qu'il ne pouvait pas s'agir de navigation maritime puisque le lagon n'est pas la mer, un récif séparant la mer du lagon ; Attendu qu'en statuant