mars 2008 ; qu'ayant constaté que les travaux mis à la charge de la société Marignan résidences n'avaient fait l'objet d'aucun commencement d'exécution, la société Bâtir et loger l'a assignée en résolution

Y..., propriétaires des lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence la [...] en annulation des résolutions 21 à 24 de l'assemblée

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 30 décembre 2014), que, l'assemblée générale des copropriétaires de la résidence Les Portes du Soleil du 31 mars 2011 n'ayant pas voté le projet de résolution

Y... en résolution de la convention et en remboursement du premier acompte versé ; Attendu que pour prononcer la résolution du contrat de cession, aux torts de M.

refusé de régler le solde du prix dû ; qu'une expertise a été ordonnée au cours d'une procédure en référé ; que la société Sted a assigné la société Testut devant le tribunal de grande instance en résolution

dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de deux décisions de l'assemblée générale des copropriétaires du 8 juin 1990 ayant, l'une, appelée deuxième résolution

contrat de crédit-bail ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1184 du Code civil ; 2 ) que le preneur bénéficiant de la résiliation du crédit-bail, en conséquence de la résolution

[K] ayant seul voté contre cette résolution ; que par acte notarié du 30 mars 2009, la SCI du [Adresse 5] a cédé ce bien, pour la somme de 200 000 euros, à la SCI Plasti main, constituée le 16 février

qu'aux termes de ce texte, la partie, envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution

suite société Magasins Planet, des locaux à usage commercial lui appartenant ; que, le 23 décembre 1991, elle lui a fait délivrer un commandement de payer des loyers et charges, visant la clause résolutoire

un mois après un simple commandement de payer contenant déclaration par le vendeur de son intention d'user de la présente clause et resté sans effet, celui-ci aurait le droit de faire prononcer la résolution

Y... avait expressément renoncé à l'action résolutoire prévue par l'article 1654 du Code civil et que les travaux exécutés par M.

, alors, selon le moyen, que les dispositions de l'article L.621-40 du Code de commerce ne font pas obstacle à la constatation de la résiliation d'un contrat de bail, par application d'une clause résolutoire

la résolution de plein droit de la vente qu'en ce qu'elle tend subsidiairement à faire prononcer sa résolution judiciaire et d'AVOIR constaté que Mme Hélène A... aux droits de de Marius A... aux droits

inscrite dans l'acte de vente aux époux Y... de lots d'un immeuble en état futur d'achèvement, alors, selon le moyen, "1°/ qu'un commandement visant la clause résolutoire fait pour une somme supérieure

ne sauraient caractériser l'association punissable, il n'en va pas de même des réunions tenues dans le but d'organiser l'action violente, l'entente étant constituée dès lors qu'il y a concert et résolution

TRENTE JOURS APRES UNE SIMPLE MISE EN DEMEURE CONTENANT DECLARATION PAR LE CREDIRENTIER DE SE PREVALOIR DE CETTE CLAUSE ET RESTEE SANS EFFET, LE CREDIRENTIER AURAIT LE DROIT DE FAIRE PRONONCER LA RESOLUTION

; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt attaqué de les avoir condamnés à ce remboursement alors, selon le moyen, "que, premièrement, d'une part, la Cour d'appel qui ne prononce pas la résolution

stipulée pour le paiement dans le mois ; Attendu que Mme A... fait grief à la cour d'appel d'avoir constaté la résolution de plein droit de la vente de la maison de Chasne-sur-Illet, alors, selon le

LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT ATTAQUÉ D'AVOIR, confirmant le jugement, prononcé la résolution de la vente du 28 novembre 2001, dit que les arrérages versés jusqu'au jour de la résolution de la vente resteront