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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794d169ba5988459c4800e

Cassation

11 décembre 2003

11 décembre 2003

Est-ce dans ses relations occultes de la pire nature, purement alimentaire et dénaturée qu'il faut chercher la réponse ?", que le rédacteur de l'article n'hésite pas à qualifier M.

Source officielle
CC

comm

613723a2cd5801467740c563

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

être contrainte, de verser cette prime aux coopérateurs dans le seul but de fidéliser ceux-ci, dans le cadre de sa nouvelle politique économique, ainsi qu'en témoignait le fait qu'elle n'avait pas cherché

Source officielle
CC

civ2

6137268ccd58014677426768

Cassation

16 décembre 2004

16 décembre 2004

heurté l'arrière d'un autre ensemble routier, appartenant à la société Bourrely, roulant dans le même sens de circulation, sur la voie lente de circulation, et est demeuré immobilisé en travers, à cheval

Source officielle
CC

comm

à l'arrêt d'avoir rejeté toutes ses demandes dirigéesc/M. X

613723dfcd5801467740f47c

Cassation

9 juillet 2002

9 juillet 2002

créance de 898 118,13 francs au titre des loyers et charges ; que, par une ordonnance du 2 avril 1996, le juge-commissaire a autorisé la cession du fonds de commerce de l'EURL à la compagnie Bleue cherche

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc42

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

. ; le 4 septembre suivant, le prévenu était vu en gare Saint-Charles où E... était venu le chercher ; le demandeur était vu également le 12 août précédent, Bd Romain Rolland en conversation avec le nommé

Source officielle
CC

civ2

613724d1cd5801467741897e

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

de la convention collective nationale du bâtiment, a fait le choix de s'assurer contre ce risque auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics ; que l'URSSAF du Loir-et-Cher

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00270

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

soit pour l'acquisition du mobile à un prix dit "prix de référence" assorti d'un forfait "à prix Eco", soit pour l'acquisition à un prix "attractif", associée à un engagement d'abonnement "un peu plus cher

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200571

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

A... a été victime, le 3 février 2006, d'un accident pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par la caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher, laquelle, par décision du 2

Source officielle
CC

comm

6137210fcd580146773f0aa6

Cassation

27 février 1990

27 février 1990

, dont le siège est à Bourges (Cher), ..., 2°/ de Monsieur X..., demeurant à Bourges (Cher), quartier Alice, avenue Georges Pompidou, pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100123

Cassation

18 février 2026

18 février 2026

indemnisation l'exploitant du manège, la société Cap amusements (l'exploitant), et son assureur, la société Allianz IARD (l'assureur), et mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00524

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

4], venant aux droits du syndicat CFDT de la métallurgie du Cher, défendeurs à la cassation.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00627

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

C..., a laissé à un tiers - fût-ce son assistante - toute liberté pour les détenir et les consulter ; qu'en outre, la société Accor n'a pas cherché à s'emparer de cette correspondance et en a pris connaissance

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02589

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

toutefois soutenu que, pour les objets litigieux découverts chez elle, elle n'avait, malgré les informations dont elle disposait sur les activités de son père, pas eu de suspicion en indiquant, afin de chercher

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02544

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

K... a pu travailler dans son bureau ; que Mme P... est allée chercher des affaires dans son bureau avant de rejoindre M.

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cr

61372622cd58014677423344

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

; qu'il précise ne pas avoir noté chez cette patiente de particularité anatomique justifiant une telle "gymnastique" ; que le docteur D..., après avoir précisé qu'il est habituel de chercher d'autres causes

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cr

613725e6cd58014677421657

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

. ;- Ludovic I... de son côté a déclaré : " Lorsque le patron part, soit pour des congés, chercher des pièces ou pour un contrôle technique, Guy B... en profite pour nous demander de remplir des bidons

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CC

cr

6137260ccd58014677422918

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

sur salaires, outre 10 000 francs forfaitaires au titre de divers prélèvements ; " aux motifs que le prévenu avait exercé les fonctions de directeur de l'institut éducatif LE CLOS SAINT-BENOIT à Charolles

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CC

cr

61372571cd5801467741dc7e

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

lorsque cette rumeur lui était parvenue, elle était en compagnie de C... qui n'avait eu aucune réaction et ne lui avait jamais ensuite parlé de cette affaire ; que si Rachide B... a constamment cherché

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cr

613725d8cd58014677420f22

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

que Yannick Z... avait acquis, auprès de Michel B..., 600 cartons de cognac de chacun 6 bouteilles, lesquels non seulement avaient été stockés chez Pierre X..., mais que celui-ci était allé lui-même chercher

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CC

cr

61372697cd58014677426d7a

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

signature des contrats de travail des intéressés dans la discrétion la plus totale, ce qui démontre que Louise, Yvonne Y... connaissait le caractère illicite de ce procédé qu'elle avait d'ailleurs cherché

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