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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794d169ba5988459c4800e
11 décembre 2003
Est-ce dans ses relations occultes de la pire nature, purement alimentaire et dénaturée qu'il faut chercher la réponse ?", que le rédacteur de l'article n'hésite pas à qualifier M.
comm
613723a2cd5801467740c563
20 mars 2001
être contrainte, de verser cette prime aux coopérateurs dans le seul but de fidéliser ceux-ci, dans le cadre de sa nouvelle politique économique, ainsi qu'en témoignait le fait qu'elle n'avait pas cherché
6137268ccd58014677426768
16 décembre 2004
heurté l'arrière d'un autre ensemble routier, appartenant à la société Bourrely, roulant dans le même sens de circulation, sur la voie lente de circulation, et est demeuré immobilisé en travers, à cheval
à l'arrêt d'avoir rejeté toutes ses demandes dirigéesc/M. X
613723dfcd5801467740f47c
9 juillet 2002
créance de 898 118,13 francs au titre des loyers et charges ; que, par une ordonnance du 2 avril 1996, le juge-commissaire a autorisé la cession du fonds de commerce de l'EURL à la compagnie Bleue cherche
cr
61372553cd5801467741cc42
23 mai 1991
. ; le 4 septembre suivant, le prévenu était vu en gare Saint-Charles où E... était venu le chercher ; le demandeur était vu également le 12 août précédent, Bd Romain Rolland en conversation avec le nommé
613724d1cd5801467741897e
23 novembre 2006
de la convention collective nationale du bâtiment, a fait le choix de s'assurer contre ce risque auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics ; que l'URSSAF du Loir-et-Cher
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00270
7 mars 2018
soit pour l'acquisition du mobile à un prix dit "prix de référence" assorti d'un forfait "à prix Eco", soit pour l'acquisition à un prix "attractif", associée à un engagement d'abonnement "un peu plus cher
ECLI:FR:CCASS:2017:C200571
4 mai 2017
A... a été victime, le 3 février 2006, d'un accident pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par la caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher, laquelle, par décision du 2
6137210fcd580146773f0aa6
27 février 1990
, dont le siège est à Bourges (Cher), ..., 2°/ de Monsieur X..., demeurant à Bourges (Cher), quartier Alice, avenue Georges Pompidou, pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100123
18 février 2026
indemnisation l'exploitant du manège, la société Cap amusements (l'exploitant), et son assureur, la société Allianz IARD (l'assureur), et mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher
soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00524
10 juin 2026
4], venant aux droits du syndicat CFDT de la métallurgie du Cher, défendeurs à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00627
9 septembre 2020
C..., a laissé à un tiers - fût-ce son assistante - toute liberté pour les détenir et les consulter ; qu'en outre, la société Accor n'a pas cherché à s'emparer de cette correspondance et en a pris connaissance
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02589
14 juin 2016
toutefois soutenu que, pour les objets litigieux découverts chez elle, elle n'avait, malgré les informations dont elle disposait sur les activités de son père, pas eu de suspicion en indiquant, afin de chercher
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02544
8 juin 2016
K... a pu travailler dans son bureau ; que Mme P... est allée chercher des affaires dans son bureau avant de rejoindre M.
61372622cd58014677423344
18 décembre 2002
; qu'il précise ne pas avoir noté chez cette patiente de particularité anatomique justifiant une telle "gymnastique" ; que le docteur D..., après avoir précisé qu'il est habituel de chercher d'autres causes
613725e6cd58014677421657
11 janvier 2001
. ;- Ludovic I... de son côté a déclaré : " Lorsque le patron part, soit pour des congés, chercher des pièces ou pour un contrôle technique, Guy B... en profite pour nous demander de remplir des bidons
6137260ccd58014677422918
29 septembre 1999
sur salaires, outre 10 000 francs forfaitaires au titre de divers prélèvements ; " aux motifs que le prévenu avait exercé les fonctions de directeur de l'institut éducatif LE CLOS SAINT-BENOIT à Charolles
61372571cd5801467741dc7e
29 mars 1995
lorsque cette rumeur lui était parvenue, elle était en compagnie de C... qui n'avait eu aucune réaction et ne lui avait jamais ensuite parlé de cette affaire ; que si Rachide B... a constamment cherché
613725d8cd58014677420f22
11 mai 1999
que Yannick Z... avait acquis, auprès de Michel B..., 600 cartons de cognac de chacun 6 bouteilles, lesquels non seulement avaient été stockés chez Pierre X..., mais que celui-ci était allé lui-même chercher
61372697cd58014677426d7a
21 septembre 2005
signature des contrats de travail des intéressés dans la discrétion la plus totale, ce qui démontre que Louise, Yvonne Y... connaissait le caractère illicite de ce procédé qu'elle avait d'ailleurs cherché
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