U... en résolution de la vente pour non-paiement du prix ; Attendu que, pour prononcer la résolution de la vente, l'arrêt retient que Mme G... a fait délivrer, le 27 juillet 2011, à M.

X..., acquéreur d'un lot de stationnement, se plaignant de dysfonctionnements du système, a assigné, en résolution de la vente, restitution du prix et réparation de son préjudice, la société RG, qui a

du contrat de vente entraîne, par voie de conséquence, la caducité, à la date d'effet de la résolution, du contrat de crédit-bail et que sont inapplicables les clauses prévues en cas de résiliation du

du plan ; que le juge-commissaire s'est prononcé· pour la résolution du plan ; qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces produites que Madame B...

construit par la société Beneteau, devenue SPBI (le constructeur), et financé par une location avec option d'achat ; qu'un arrêt de la cour d'appel de Caen du 24 mai 2016 a, notamment, prononcé la résolution

du contrat de concession et en paiement de sommes ; qu'en cours d'instance, la société Les Eaux d'Auvergne a formé une demande reconventionnelle en résolution de ce contrat ; Sur le second moyen, pris

Label fenêtre (la société), qui a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire ; qu'invoquant l'inadaptation des volets aux fenêtres, les emprunteurs ont assigné la société et la banque en résolution

société HRB) a saisi un tribunal d'une demande tendant à l'annulation d'un contrat de crédit-bail immobilier conclu avec la société Domibail, devenue Natexis bail ; qu'un arrêt ayant prononcé la résolution

, en résolution de la vente, en sa qualité de vendeur "intermédiaire professionnel" ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1648 et 2244 du Code civil ; Attendu que

Z... a obtenu un arrêt de la cour d'appel, en date du 12 mars 1992, prononçant la résolution du bail commercial qu'il avait consenti à la société Carré sur des locaux lui appartenant situés, ... ; que

deux projets de résolution de l'ordre du jour complémentaire, M.

Z... de sa demande, l'arrêt retient que la loi n'a pas prévu de forme particulière pour l'adoption d'une résolution et qu'il est indiqué dans le procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires

fabrication de carnets de chèques ; que la société SG 2 services, anciennement dénommée société SG 2 moyens de paiement, prétendant que la machine était défectueuse, a assigné la société Callet en résolution

d'autres franchisés de la société Copy 2000 qui ont, eux aussi, suspendu le paiement des redevances ; que les sociétés Bureautique 56 et plusieurs autres franchisés ont assigné le franchiseur en résolution

que la société Softec a, quant à elle, implanté des caisses enregistreuses reliées au système central ; que la société Sklam, qui n'a pas été satisfaite du fonctionnement du système, a assigné en résolution

Z... en résolution de la vente en invoquant des inexactitudes des mentions relatives aux résultats du fonds, et a appelé la SCP A... en la cause ; Attendu que pour prononcer la résolution de la vente

La résolution des contrats a été prononcée. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Se plaignant d'un retard de livraison, Mme [T] a assigné la société LPRV en résolution du contrat de vente et paiement d'une indemnité journalière jusqu'à la fin de l'instance.

Ce jugement a été annulé par un arrêt du 7 novembre 2016 qui a prononcé la résolution du plan de redressement et ouvert la liquidation judiciaire de M. [F] et des trois sociétés. 2.

AINSI QUE Y..., ES-QUALITES D'ADMINISTRATEUR A LA LIQUIDATION DE BIENS DE X..., EN RESOLUTION DE LA VENTE, POUR DEFAUT DE PAIEMENT D'UN SOLDE DE 15000 FRANCS SUR LE PRIX ; QUE LES EPOUX A..., Z...