Eric, contre le jugement du tribunal de police de THONON-les-BAINS en date du 14 avril 1988 qui, pour fermeture d'un débit de boisson après l'heure fixée par arrêté préfectoral, contravention prévue

René, contre le jugement du tribunal de police de THONON-LES-BAINS, en date du 9 septembre 1999, qui, pour violation d'une interdiction ou manquement à une obligation édictée par un décret ou un arrêté

rendue par le juge des libertés et de la détention ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, produit au nom de X... par un avocat au barreau de Thonon-les-Bains

Philippe X..., demeurant ... à Enghien-Les-Bains (Val-d'Oise), 2°) de M.

Marius demeurant ... à Saint-Gilles Les Bains (Ile de la Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1988 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit de Madame X...

de la sécurité sociale ; Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie ayant refusé à Mme X... la prise en charge de ses huit séances de rhumatologie pratiquées aux Thermes de Berthemont-les-Bains

Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1987 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre civile), au profit de Madame Y..., née Gisèle B..., demeurant ... à Luxueil-les-Bains

Huguette demeurant ... les Bains (Savoie), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 décembre

Jean-Pierre Y..., 2°) Mme Josette Z..., épouse Y..., domiciliés ensemble ... à Amélie-Les-Bains (Pyrénées orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel de Montpellier

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-François Y..., demeurant à AIX-LES-BAINS (Savoie), rue Albert 1er de Belgique, en cassation

cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-enProvence (chambre des mineurs), au profit de M. le directeur des services sanitaires et sociaux, Place des Récollets, Digne-les-Bains

Z..., avenue du Mont Mussy, 01220 Divonne-les-Bains et actuellement sans domicile connu, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 avril 2000, où étaient présents : M.

Charles X..., demeurant à Aix-les-Bains (Savoie), rue Châteaubriand, en annulation d'une décision rendue le 20 novembre 1992 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Chambéry, LA COUR, composée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sandrine X..., domiciliée chalet du Mottay n 3, à Amphion-les-Bains

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique X..., domiciliée chalet du Mottay n 5 à Amphion-les-Bains

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Véronique X..., domicilié 21, chalet vieux Mottay à Amphion-les-Bains

Pascal X..., domicilié 14, chalet du Mottay, à Amphion-les-Bains (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1995 par le tribunal d'instance d'Evian, en matière électorale, le concernant

Fabrice X..., domicilié chalet du Mottay n ... à Amphion-les-Bains (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1995 par le tribunal d'instance d'Evian, en matière électorale, le concernant

au tribunal de grande instance de Saint-Denis (La Réunion), au profit de la société SODEGIS SAEML, dont le siège est 6, place de la Principauté d'Andorre, ZAC Roche Carangue, 97427 l'Etang Sale les Bains

demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 22 août 1995 par par le juge de l'expropriation du département des Alpes de Haute-Provence, siégeant au tribunal de grande instance de Dignes-les-Bains