X... a, le 9 janvier 2001, formé devant la commission départementale de vérification des titres de la Martinique une demande de validation de ses titres de propriété sur diverses parcelles de terre comprises

Q..., 3°/ le directeur de l'hôpital Henry Ey, domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au

code de commerce dans leur rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que seule une instance en cours devant

violation des articles 137 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction de Rennes rejetant la demande

[H] [M], domicilié [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

le tribunal de police d'Aix-les-Bains devant lequel elle était poursuivie pour une contravention de 4e classe, Mme X... a sollicité les conseils et assistance de Mme Y..., avocat ; que celle-ci, à la

15 mars 1995 par la cour d'appel de Riom (Chambre civile et commerciale), au profit de la société Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M.

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1353 du Code civil ; Attendu que les juges ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes

d'hospitalisation signée par Gérard Z..., bien qu'il demande une admission de son épouse en placement volontaire et non une hospitalisation sur demande d'un tiers, - un certificat de 24 heures du Dr

cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 27 novembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui pour homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande

la démolition de la construction irrégulièrement édifiée; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 544 du Code civil et 1er du 1er protocole additionnel

Christian A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

de deux mois ; que Mme X... a saisi la cour d'appel d'une requête en relèvement d'astreinte ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 1er du Protocole additionnel

X... désigné représentant des créanciers, la SCI a déclaré sa créance au titre des travaux à concurrence de 2 923 841,56 francs ; que, la société Scanzi ayant assigné la SCI devant le tribunal aux fins

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

, au profit de Mme Brigitte Y..., mandataire judiciaire, demeurant ..., prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la liquidation de la société Spate, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la créance de lUCB n'est pas éteinte par la prescription et d'avoir rejeté ses demandes , alors selon le moyen , que lorsqu'un acte authentique revêtu de la formule

Belge, 59800 Lille, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30