de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège social est ... (1er), en cassation

(2e Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Colmar, dont le siège est ..., 2 / de M.

Frédéric Y..., 2 / de Mme Nathalie X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de M. Jean-Marc Z... X..., demeurant ...

), société à responsabilité limitée, dont le siège est 2e avenue, 5e rue, 1357, 06510 Carros Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre

(Charente), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2

en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches, cette dernière en ce qu'elle vise la surface des lieux occupés

Gérard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Philippe X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article 4 du nouveau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° T 90-42.144, U 90-42.145 et V 90-42.146 formés par la Caisse centrale d'activités sociales

Taccetin X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1995 par la cour d'appel de Pau (2e chambre I), au profit de la société Biscarrosse-plage immobilier, société à responsabilité

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), au profit de la société Landes Aquitaine automobiles, société anonyme, dont le

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche, qui est recevable : Vu l'article 2257 du code civil dans sa rédaction

aux droits de la société Cejibe, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1999 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre, 1re Section), au profit de la société Nicolas

(Seine maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1990 par la cour d'appel de Rouen (2e Chambre), au profit : 1°) de M.