La société SMAC a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

critiqués par le moyen du pourvoi principal du salarié se rapportant à la poursuite de l'exécution du contrat de travail après le 31 décembre 2011 et au rejet des demandes indemnitaires au titre du licenciement

dans la mesure de sa validité ; que si l'application d'une clause de non-concurrence qui ne prévoit une contrepartie financière que dans le seul cas d'une rupture du contrat de travail à l'initiative

de stage constituait en réalité un contrat de travail à compter du 10 février 1997 et imputant à l'employeur la rupture de ce contrat, elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de

, de sanctionner la rupture du contrat à l'initiative de l'employeur ; Attendu, cependant, que l'indemnité de licenciement, lorsqu'elle est prévue par le contrat de travail, a le caractère d'une clause

de travail à durée déterminée par application combinée des articles L. 122-1-1 3° et D. 121-2 du Code du travail au motif que son activité principale relève du secteur du bâtiment et des travaux publics

emploi produite aux débats mentionne au titre de la rupture du contrat de travail "fin de cdd", que cette attestation n'a pas été contestée par le salarié qui n'en demande d'ailleurs pas la rectification

. 1242-2 du code du travail, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Sur le second moyen du pourvoi principal du salarié : Vu les articles 72 et 66 point 18 de la convention collective nationale

la base d'une rémunération lissée correspondant à un horaire mensuel moyen de 169 heures ; qu'il a été en arrêt maladie à compter du 18 mai 2009 ; qu'il a pris acte de la rupture de son contrat de travail

[S] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation.

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la rupture du contrat de travail était justifiée par une faute grave, et de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour rupture injustifiée, alors,

X..., employé depuis le 1er mai 1977 en qualité de VRP, puis de "chargé d'affaires senior", par la société Pinton, devenue la société Chevallier-Dermagne-Pinton, a pris acte de la rupture de son contrat

et quatrième moyens du pourvoi principal du salarié : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur les trois moyens

trois moyens du pourvoi principal formé par la société Nazareth hôtel : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer des indemnités compensatrices de préavis et

Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Foussard, avocat aux Conseils, pour Mme X..., épouse Y..., demanderesse au pourvoi principal.

Reinier était seule à l'origine de la rupture abusive du contrat de travail de M.

provoqué et incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi

Vu leur connexité, joint les pourvois nos 95-45.341, 96-40.177 et 96-41.312 ; Sur le moyen unique du pourvoi principal n° 95-45.341 ; Attendu, selon le premier des deux arrêts attaqués, (Limoges,

à cette date que les manquements devaient être sanctionnés par la résiliation du contrat ; que le moyen doit être rejeté ; Et sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur pris en sa première